Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00351_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle soutient que : - les abandons de créances consentis par la société Etablissements Lenormant à la société Hatrize Locations, laquelle n’a pas été placée sous procédure de sauvegarde, doivent être
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02810_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A B, représenté par Me Harir, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à titre principal, de lui délivrer le visa sollicité dans un délai d'une
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02431_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
intercommunal ; - le classement contesté de ses parcelles est incompatible avec le document d'orientation et d'objectifs du SCOT du Bessin ; il fait obstacle à une densification du hameau de la Haizerie
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02811_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A B, représenté par Me Harir, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 2 000 euros en application des dispositions des articles
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03391_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2023, présentée par Me Saïd Harir pour Mme A C épouse B, sous le numéro susvisé, tendant à ce qu'il soit ordonné à la préfète du Rhône de lui fixer une date de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00824_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023 sous le no 23NC00824, la SASU Bameco, représentée par Me Harir, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05202_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Soster Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04776_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Soster Harir, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance de la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montreuil du 8 septembre 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01083_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B, représenté par Me Harir fait appel de ce jugement. Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01259_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, la société Soc, représentée par Me Haize, demande à la cour de condamner la région Ile-de-France
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02730_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
B, représenté par la Selarl Ahmed Harir, fait appel de ce jugement. Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02207_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A, représenté par Me Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 21 juin 2024 ; 2°) d'annuler le courrier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02675_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., au ministre de l’intérieur et à Me Hariz Saidani. Copie en sera adressée au préfet du Var. Délibéré après l’audience du 15 janvier 2026, où siégeaient : M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02849_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B A, représenté par Me Harir, avocate, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05289_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A, représenté par Me Harir, conclut : 1° au rejet de la requête ; 2° à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03125_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, Mme B veuve C, représentée par Me Harir, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01615_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2025, Mme C, représentée par Me Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mai 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01829_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
C, représenté par Me Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01568_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A, représenté par Me Harir, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00964_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Harir, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 29 janvier 2025 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 29 mai 2024
Source officiellePage 1 sur 4