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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 30 décembre 2024, la société d'exploitation du parc éolien Les Havettes, représentée par Me Brault, conclut aux mêmes fins que précédemment.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02201_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
La rapporteure, Béatrice Molina-AndréoLa présidente, Evelyne BalzamoLa présidente-rapporteure, Béatrice Molina-Andréo La greffière, Sylvie Hayet La greffière, Sylvie Hayet La République
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
H D et autres, et Me Willot, représentant la société d'exploitation du parc éolien Les Havettes et la société d'exploitation du parc éolien Les Mottes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01993_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La rapporteure, Béatrice Molina-Andréo La présidente, Evelyne BalzamoLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00965_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
L'assesseur le plus ancien, Manuel Bourgeois La présidente, Marie-Pierre Beuve DupuyLe président, Didier Artus La greffière, Sylvie Hayet La greffière, Sylvie Hayet La République mande
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01280_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
L'assesseur le plus ancien, Manuel Bourgeois La présidente rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00422_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La rapporteure, Béatrice Molina-AndréoLa présidente, Evelyne BalzamoLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04415_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le rapporteur, Manuel B Le président, Laurent PougetLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00934_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Hayet La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX03042_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La rapporteure, Héloïse CLa présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00963_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
L'assesseur le plus ancien, Manuel Bourgeois La présidente, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Didier Artus La greffière, Sylvie Hayet La greffière, Sylvie Hayet La République
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00574_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025 La rapporteure, Héloïse Pruche-MaurinLa présidente, Béatrice Molina-Andréo La greffière, B Hayet La République mande et ordonne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02710_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Hayet La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02057_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Hayet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04170_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve A Le président, Didier Artus La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00762_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La rapporteure, Héloïse Pruche-MaurinLa présidente, Béatrice Molina-Andréo La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00957_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La rapporteure, Kolia GallierLa présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de la transformation et de la fonction publiques en ce qui le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00143_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
L'assesseur le plus ancien, Manuel Bourgeois La présidente rapporteure, Marie-Pierre Beuve DupuyLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Vienne en ce qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03908_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
La rapporteure, Charlotte IsoardLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02686_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Le rapporteur, Manuel A Le président, Frédéric FaïckLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice
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