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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00362_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Eu égard aux manquements de la société HEA, sa part de responsabilité doit être fixée à 100 %.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03772_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il a été promu au 6ème échelon de son emploi de chef de service, comportant l’indice brut HEC, à compter du 4 novembre 2015, puis au 7ème échelon, comportant l’indice brut HED, à compter du 4 novembre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00561_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
En conséquence, la HEAR n'a engagé Mme A en qualité de vacataire que pour la période du 3 octobre 2011 au 22 juin 2012.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03609_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Article 3 : La société Cabinet d'études Marc Merlin sera garantie par la société HECA à hauteur de 50 % de la condamnation prononcée à son encontre.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05175_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
3,5 HED supplémentaires, sans qu’il y ait lieu de procéder à une compensation avec une éventuelle autre période.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02014_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle était détenue par la société à responsabilité limitée (SARL) Hed Conseil, elle-même détenue à hauteur de 95% par M. A C et de 5% par son épouse, Mme D C.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06119_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Ville de Paris ne comprenait que deux grades, celui des administrateurs, comprenant les indices bruts allant de 528 à 966 et celui des administrateurs hors classe, comprenant les indices bruts 801 à HEB
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00260_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
pour un montant de 10 000 euros, de la privation de plusieurs avancements d'échelon pour un montant de 7 100,37 euros, de la perte d'une chance de bénéficier d'un avancement au grade d'ingénieur en chef HEA
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00474_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, à titre principal, de le classer au dernier chevron " HEA3 " du grade de classe exceptionnelle du corps des professeurs d'éducation physique et sportive
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01662_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
éléments, l'aide sera réduite de 9 637,33 euros correspondant au montant des indus pour les années précédentes, de 6 499,54 euros correspondant au montant de l'indu pour l'annuité en cours (non-paiement de HE3
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03491_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
l'article 2 de l'arrêté du 29 août 1957 ; - la grille présentée par le département de l'Isère est illégale ; - ayant perçu depuis au moins un an le traitement afférent au 3ème chevron du 4ème échelon (HEA3
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02088_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Cette société appartient à la société Hanes Europe Innerwear (HEI), qui fait elle-même partie du groupe de taille mondiale Hanes Brand Inc. (HBI). M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01503_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
à la disposition de sa collectivité d'origine le 1er septembre 2016 en application de l'article 67 de la loi du 26 janvier 1984 comme le soutient la communauté d'agglomération et réintégré à l'indice HEB
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01668_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Il résulte de l'instruction que la demande introduite devant le tribunal administratif pour la société Meda AB, a été signée par Mme A B en sa qualité de " Head of finance " (directrice financière) et
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01554_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
C et Mme K J, représentés par Me Heam, demandent à la Cour, 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 juin 2023 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler le permis
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03161_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
avec pour missions de proposer les processus à mettre en œuvre en matière d'achats dans la perspective de l'autonomisation de l'école d'enseignement supérieur consulaire des hautes études commerciales (HEC
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03358_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
au ministre de l'éducation nationale et à la rectrice de l'académie de la région Normandie de le reclasser en qualité de professeur certifié d'éducation physique et sportive de classe exceptionnelle HEA3
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02492_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Suisse où elle vit en concubinage avec un ressortissant étranger dont elle a eu un enfant né le 15 août 2022, ni le fait qu'elle soit inscrite dans un cursus auprès de la Haute école de gestion de Genève (HEG-Genève
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02810_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
de 300 euros par jour de retard de lui verser le rappel de son traitement dû au titre de la période du 1er janvier 2016 au 1er novembre 2019 afférent au grade fonctionnel de chef de mission, échelon HEA
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03533_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
résident en Corée du Sud, a effectué l'intégralité de sa scolarité en France, et a obtenu des diplômes notamment de l'Institut d' étude politiques de Paris et de l'école des Hautes Etudes Commerciales (HEC
Source officiellePage 1 sur 2
HEAS
16/04/2026
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SOCIETE NOUVELLE DES ETS HEAS
15/04/2026
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HEASY
26/02/2026
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SOCIETE NOUVELLE DES ETS HEAS
05/02/2026
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HEAS FRERES
09/11/2025
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