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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00258_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A B ; 3°) de mettre à la charge respective de la commune de Sainte-Hélène-du-Lac et de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01299_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
L'association Centre Hélène Borel relève appel de ce jugement. 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02383_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par une délibération du 20 juin 2019, le conseil municipal de Sainte-Hélène-sur-Isère a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme (PLU). M. D B, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02960_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Cependant, l'accord franco-hellénique du 15 décembre 1999 régit les relations entre Etats. Par suite, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01570_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
En l'espèce, le territoire de la commune de Hélette est couvert par le SCoT de l'agglomération de Bayonne et du sud des Landes, approuvé par le conseil syndical le 6 février 2014.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01424_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Ils peuvent, de même, annuler une ordonnance prise en application des 1° à 5° et 7° du présent article à condition de régler l'affaire au fond par application des 1° à 7° ". 2.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01025_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ces dispositions permettent au règlement local de publicité de définir une ou plusieurs zones où s’applique une réglementation plus restrictive que les prescriptions du règlement national.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00126_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
du PLU, celles-ci sont bien regroupées en deux points de la toiture ; le projet d’implantation des antennes est conforme aux autres dispositions de l’article UA 3.5 du règlement du PLU.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00848_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B pouvait faire l'objet d'une remise aux autorité grecques, sans qu'ait une incidence le fait que le délai de six mois mentionné au c) de l'article 6 de l'accord de réadmission franco-hellénique du 15
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03031_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
société par actions simplifiée (SAS) Vago a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle la communauté de communes Médullienne a refusé de lui régler
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01741_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00015_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
documentaires fiables et actuelles relatives à la situation des réfugiés statutaires en Grèce ; - les décisions de remise aux autorités grecques méconnaissent les stipulations de l'accord franco-hellénique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01184_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
le droit de l'intéressée d'être entendue n'a pas été méconnu ; - la situation personnelle de l'intéressée a été bien prise en compte ; - elle ne peut utilement invoquer la méconnaissance du règlement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01185_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
; - le droit de l'intéressé d'être entendu n'a pas été méconnu ; - la situation personnelle de l'intéressé a bien été prise en compte ; - il ne peut utilement invoquer la méconnaissance du règlement
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00272_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les observations de Me Ménage pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02162_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
O J, Mmes L E, A G, Hélène Poitevin, K C, Q R, M N, Nadège Mazel, Siva Sunita et MM.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00104_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté sa demande d'autorisation de défricher 19,7177 ha de bois situés sur le territoire de la commune de Sainte-Hélène
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02920_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Frédéric Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Hélène Detrez-Cambrai, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01596_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04504_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme - et les observations de Me Simon substituant Me Berdugo pour M. B....
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