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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT02356_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
G et Mme F demandent à la cour d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté leur demande en ce qu'elle concerne l'enfant Helena Tshikeva Umba Curtis. Sur l'appel principal : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02383_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par une délibération du 20 juin 2019, le conseil municipal de Sainte-Hélène-sur-Isère a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme (PLU). M. D B, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00089_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA) a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie " Pharmacie de l'hôtel de ville " exploitée par la société Marie-Hélène
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01299_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
L'association Centre Hélène Borel relève appel de ce jugement. 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00258_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A B ; 3°) de mettre à la charge respective de la commune de Sainte-Hélène-du-Lac et de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01687_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
recours dirigé contre la décision du 20 mai 2021 de l'autorité consulaire française à Kinshasa (République démocratique du Congo) refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à Mme E D et Helena
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01984_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
de sa situation ; - elle est entachée d'erreur de fait ; - elle est entachée d'un défaut de base légale ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 5 de l'accord de réadmission franco-hellénique
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01379_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le même délai et sous la même astreinte ; 4°) de mettre à la charge du préfet du Pas-de-Calais la somme de 1 500 euros à verser à Me Marie-Hélène
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02464_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
H B et Héléna Mariah Carey Ban en qualité de membres de famille de réfugié.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02960_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Les autorités grecques, saisies d'une demande de réadmission le 29 avril 2021, sur le fondement de l'accord franco-hellénique du 15 décembre 1999, ont fait connaître leur accord le 10 juin 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01294_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, la société Parc éolien de Séry-lès-Mézières, représentée par Me Hélène Gelas, demande à la cour
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00755_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985, signée à Schengen le 19 juin 1990 ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03176_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu : - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Athènes le 15
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01215_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Me Hélène Détrez-Cambrai, désignée pour l’assister au titre de l’aide juridictionnelle, a été informée par correspondance adressée par le biais de l’application « télérecours » le 2 septembre 2025, dont
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02526_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B, représenté par Me Hélène Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00957_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, M. et Mme B, représentés par Me Hélène Colliou, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02254_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A, représenté par Me Marie-Hélène Calonne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00848_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B pouvait faire l'objet d'une remise aux autorité grecques, sans qu'ait une incidence le fait que le délai de six mois mentionné au c) de l'article 6 de l'accord de réadmission franco-hellénique du 15
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00548_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, Mme B, représentée par Me Marie-Hélène Calonne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01424_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
D, représenté par Me Hélène Détrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre à l'administration, à titre principal,
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