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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY00333_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A, représenté par Me Hebmann, a saisi le tribunal administratif de Dijon de conclusions tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2303026 du 26 février 2024, confirmé par un arrêt n° 24LY00840 du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01438_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement (article 2), a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Hebmann, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02718_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrés le 21 novembre 2023, Mme A C épouse B, représenté par Me Hennani, de la société civile professionnelle Dessalces, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00129_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B..., désormais représenté par Me Hennani, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 15 octobre 2021 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00026_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A, représenté par Mes Juliette Hebmann et Alexandre Ciaudo, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00027_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A, représenté par Mes Juliette Hebmann et Alexandre Ciaudo, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01668_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, la SCP Thémis avocats et associés, représentée par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00788_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... épouse D..., représentée par Me Hennani, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 2 octobre 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02320_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A, représenté par Me Hennani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 18 août 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01922_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
C, représenté par Mes Hebmann et Ciaudo, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 19 août 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01630_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B, représenté par Me Hennani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02152_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Hebmann, avocate de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00804_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025 sous le n°25TL00804, Mme B..., représentée par Me Hennani, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01987_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un dépôt de pièces, enregistrés le 1er août 2023 et le 13 mai 2024, Mme A épouse B, initialement représentée par la SCP Dessalces puis par Me Hennani, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01683_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
D..., représentée par la SELARL Hélians, avocats, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la commune de Thionville une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02152_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Hebmann, avocate de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01565_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par la SCP Thémis Avocats et associés, agissant par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2301585 du 17 avril 2025 du tribunal administratif de Dijon
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00565_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B, représenté par Me Juliette Hebmann et Me Alexandre Ciaudo, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 janvier 2023 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler la décision du 26
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01539_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il estime avoir conservé, notamment, une fatigabilité à la marche, des troubles de l'équilibre, des hématuries intermittentes et des difficultés respiratoires. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02066_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2023, Mme B, représentée par Me Hennani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par
Source officiellePage 1 sur 5