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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01670_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
n° 4 d'un lotissement ainsi que la décision rejetant implicitement son recours gracieux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01671_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
n° 3 d'un lotissement ainsi que la décision rejetant implicitement son recours gracieux.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03131_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Quant aux marchés de travaux, ils comportaient plusieurs lots, dont le lot n° 10 " revêtements de sols scellés et collés - faïence " confié à société Sols Prestige 33, le lot n°12 " Peinture - revêtements
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03163_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Quant aux marchés de travaux, ils comportaient plusieurs lots, dont le lot n° 10 " revêtements de sols scellés et collés - faïence " confié à société Sols Prestige 33, le lot n°12 " Peinture - revêtements
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01739_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
de trente lots à bâtir.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22182_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Henri D et Jean-Paul C et les ayants droits de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
10 mars 2006, s'agissant du lot n° 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00215_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un arrêté du 28 juillet 2017, le préfet d'Ille-et-Vilaine a déclaré cessible 244 m² de la parcelle cadastrée section AR n° 152p, située 25 rue Henri Monnerais.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01607_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
n° 1 " macro lot " du marché public de travaux portant sur la réhabilitation et l'extension de l'école maternelle Henri Aguado à concurrence de la somme de 936 599,96 euros toutes taxes comprises (TTC
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02267_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, d'une part, que les travaux sur le lot n° 1 du 5 mai 2014 au 19 septembre 2014 n'ont pas concerné la rue Henri Barbusse à Aniche où est
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01122_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
n°s 1, 2,3, 4, 5, 6, 63 et 74 de l’immeuble situé 84 à 88, avenue Henri Barbusse angle 1, 3, 5 rue Jane Joye.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01611_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Cergy-Pontoise, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, - sous le n° 2211326, de condamner la commune de Gennevilliers à lui verser une provision correspondant au solde du lot
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00462_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
En ce qui concerne les essais complémentaires de béton et la purge du réseau d'eaux pluviales rue Henri-Barbusse à Aniche : 19.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01610_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Cergy-Pontoise, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, - sous le n° 2211325, de condamner la commune de Gennevilliers à lui verser une provision correspondant au solde du lot
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02337_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est inclus dans le lotissement Henri Sauvy dont la réalisation a été autorisée par le maire de Villeneuve-de-la-Raho par un arrêté du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00302_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de la garantie de parfait achèvement ou de la responsabilité contractuelle, à lui verser la somme de 130 652 euros TTC en indemnisation des désordres affectant les chambres rénovées de la résidence Henri
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04544_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
F en vue de la création d'un lotissement de six lots sur la parcelle cadastrée . Mme G et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21671_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
D’une part, il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet est inclus dans le lotissement Henri Sauvy dont la réalisation a été autorisée par le maire de Villeneuve-de-la-Raho par
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00724_20250220
20 février 2025
20 février 2025
demande tendant au paiement direct de la somme de 35 815, 79 euros au titre des travaux qu'elle a réalisés en sous-traitance dans le cadre de l'opération d'extension et d'aménagement du complexe sportif Henri
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02940_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un acte passé devant notaire du 26 février 2015, la SCCV La Guignardière a cédé à la SCI des Primevères les lots n°s 370 et 380 issus de la division des lots n°s 182 et 298.
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