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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA00164_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2021, la SAS Henry, représentée par Me Philippe Tourrou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01387_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 9 février 2026, la commune de l’Ille-sur-Têt, représentée par la SCP Edouard Chichet, Céline Henry, Emmanuelle Pailles, Benoît Garidou et Luc Renaudin, déclare se désister
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22182_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Henri D et Jean-Paul C et les ayants droits de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20783_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par une décision du 4 janvier 2023, le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20785_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par une décision du 4 janvier 2023, le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00198_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SCI Almarem est transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03634_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Ainsi le chalet comporte toujours une toiture à deux pans, un rez-de-chaussée surélevé, un étage de comble, une partie du soubassement revêtue de granit de Combloux et la fenêtre de l'angle ouest bien
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1800291, la commune de Castres a saisi le tribunal administratif de Toulouse d'une demande tendant à la condamnation, sur le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00924_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la société A Henri Participations est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01617_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21917_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 21 novembre 2019 par laquelle la directrice interrégionale
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01563_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2023, la commune de Collioure, représentée par Me Céline Henry, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées au titre de l'article L. 761
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00587_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
requête enregistrée le 16 février 2022 sous le n° 22MA00587 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00587 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01700_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La commune de Couflens, l'association Couflens-Salau Demain, l'association le Comité écologique ariégeois et l'association Henri Pézerat ont demandé au tribunal administratif de Toulouse, par une demande
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02797_20250211
11 février 2025
11 février 2025
administratif de Montpellier d'ordonner : 1°) une expertise afin d'apprécier la qualité du revêtement de sol du couloir séparant le vestiaire des douches du bassin extérieur de la piscine municipale Henri
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03944_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 21MA03944 puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04934_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
AP-HP) à lui verser la somme de 4 949 552,41 euros ainsi qu'une rente de 1 368 euros par mois à compter du 1er juillet 2019 en réparation des préjudices résultant de sa prise en charge par l'hôpital Henri
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04983_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
AP-HP) à lui verser la somme de 4 949 552,41 euros ainsi qu'une rente de 1 368 euros par mois à compter du 1er juillet 2019 en réparation des préjudices résultant de sa prise en charge par l'hôpital Henri
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03943_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 21MA03943 puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02613_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la somme totale de 9 370 645,22 euros en réparation des conséquences dommageables de l’intervention chirurgicale qu’il a subie le 2 janvier 2014 à l’hôpital Henri-Mondor
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