Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT02527_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A seraient telles qu'elles n'auraient aucune incidence sur les herbiers.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04681_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
et de rejeter la demande de la société Hervé en ce qu'elle est dirigée contre elle ; 2°) de mettre à la charge de la société Hervé ou de toute autre partie succombante une somme de 5 000 euros sur le
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03562_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Toutefois, l'usage des véhicules de la SAS Legros Hervé ne rentre pas dans les prévisions de ce paragraphe. 5.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03614_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Toutefois, l'usage des véhicules de la SAS Legros Hervé ne rentre pas dans les prévisions de ce paragraphe. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01176_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Herdis a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge partielle de la contribution au service public de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00435_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
la Vendée portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter une fois par semaine à la gendarmerie des Herbiers
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02491_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Herri Ondoan est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00611_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Lionel Barrois, le bureau d’études Setecba, le contrôleur technique Dekra Industrial, la société Bernard Bour, la société Nouvelle Ets Pezzi, la société Peintures Tonnes, la société HMI Thirode ZI, Me Hervé
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01106_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Il ne résulte pas de l'instruction que la société Hervé Thermique aurait commis une faute de nature à engager sa responsabilité à l'égard de la société Briand construction.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02528_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2024, la SMABTP a déclaré se désister de son action à l'encontre de la société Hervé Thermique. Ces désistements d'action sont purs et simples.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22DA00579_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 1er septembre 2023, M. et Mme E..., représentés par Me Hervé Suxe, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de Mme B... à leur verser la somme de 3 500 euros au
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02955_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Hervé De Becdelièvre, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Marseille a donné acte à la compagnie d'assurances Pacifica, après lui avoir adressé, le 14 avril 2021, une demande de
Source officielle4ème chambre
DCA_20NT02746_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
vient la société DG Construction, représentée par Me Senecal ès-qualités de mandataire liquidateur, Kemica, Bouchet TP, Eurovia, Bonnet, représentée par Me Dolley ès-qualités de mandataire liquidateur, Hervé
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04524_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Par un acte d'engagement du 19 novembre 2013, l'OPH Paris Habitat a confié à la société Hervé un marché portant sur la construction neuve de 105 logements sociaux, un parking en sous-sol, une maison de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00678_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A, représenté par Me Hervé Andrieux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une nouvelle carte
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00378_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu l'arrêt n° 22VE00378 de la cour administrative d'appel de Versailles en date du 18 juin 2024, rendu sur la requête présentée pour la préfète du Loiret, par Me Hervois, avocat ; Vu le code de justice
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00596_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français et d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet de la Vendée l'a assigné à résidence sur la commune des Herbiers
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00365_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B..., représenté par Me Hervé Krych, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01932_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
espèces causée par la prédation des chiens errants ; - ils ne se sont pas prononcés et n'ont pas davantage visé l'atteinte aux espèces causée par la destruction de leur habitat et notamment des herbiers
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01602_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Hervé Trofimoff, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officiellePage 1 sur 13