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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01455_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un arrêté du 8 octobre 2021, le maire de la commune d’Hourtin a délivré à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01229_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Tissot représentant la commune d'Hourtin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01230_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Tissot représentant la commune d'Hourtin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03105_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Yazbeck et Mme Houmani s’avèrent insuffisants pour faire face à leurs besoins.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00102_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2021, Mme C, représentée par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2020 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01227_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le terrain d'assiette du projet s'insère à l'extrémité nord du quartier, et s'ouvre sur les vastes espaces naturels séparant Lachanau du centre bourg d'Hourtin.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01228_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le terrain d'assiette du projet s'insère à l'extrémité nord du quartier, et s'ouvre sur les vastes espaces naturels séparant Lachanau du centre bourg d'Hourtin.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02330_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, la SCCV Samsud, représentée par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 juin 2022 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02332_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, la SCCV Samsud, représentée par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 juin 2022 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00346_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
B, représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 18 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01118_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ces conditions prévues par le droit national ne correspondent pas à celles imposées dans le cadre d'une procédure " Hocsman ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06234_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2025, la société SA Peureux, représentée par Me Houlmann, demande à la cour : 1°) d'annuler l’ordonnance du 27 octobre 2025 du
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02987_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
n°2201352 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Hourmant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03043_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B A, représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 du préfet du Calvados portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00694_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., représenté par Me Hourmant, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2400984 du 27 novembre 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler la décision de classement sans suite
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00889_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par un mémoire en observations enregistré le 26 avril 2024, la société par actions simplifiée Celsa France, représentée par Me Hourcade, expose que : - s'agissant des nuisances sonores, elle s'en remet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03246_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, la commune de Biéville-Beuville, représentée par Me Hourmant, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01184_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2021, la SAS Quidis, représentée par Me Yann Hourmant, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Lidl de la somme de 3 000
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01637_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
C B, représenté par Me Hourmant, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01677_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
C, représenté par Me Hourmand, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet du Calvados ; 2°) par la voie de l'appel incident, d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 en tant que le préfet
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