CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

57 résultats pour « Hourmand »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22NT03105_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Yazbeck et Mme Houmani s’avèrent insuffisants pour faire face à leurs besoins.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00102_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2021, Mme C, représentée par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2020 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02330_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, la SCCV Samsud, représentée par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 juin 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02332_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, la SCCV Samsud, représentée par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 juin 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01677_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

C, représenté par Me Hourmand, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet du Calvados ; 2°) par la voie de l'appel incident, d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 en tant que le préfet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00346_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

B, représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 18 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet du

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02987_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

n°2201352 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Hourmant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03043_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B A, représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 du préfet du Calvados portant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00694_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

B..., représenté par Me Hourmant, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2400984 du 27 novembre 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler la décision de classement sans suite

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00889_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par un mémoire en observations enregistré le 26 avril 2024, la société par actions simplifiée Celsa France, représentée par Me Hourcade, expose que : - s'agissant des nuisances sonores, elle s'en remet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03246_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, la commune de Biéville-Beuville, représentée par Me Hourmant, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01184_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2021, la SAS Quidis, représentée par Me Yann Hourmant, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Lidl de la somme de 3 000

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01637_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

C B, représenté par Me Hourmant, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03354_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

A, représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 26 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 du préfet de la Manche ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01324_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

H..., représentés par Me Hourmant, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement avant dire droit du 16 octobre 2023 et le jugement du 27 mars 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00113_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 janvier et 7 mars 2023, Mme B, représentée par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00114_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

B, représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 7 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 du préfet de la Manche

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00814_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A, représenté par Me Hourmant, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de l'OFII en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06234_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2025, la société SA Peureux, représentée par Me Houlmann, demande à la cour : 1°) d'annuler l’ordonnance du 27 octobre 2025 du

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03858_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

B, représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 28 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 du préfet du Calvados

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →