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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01463_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Ibera est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01464_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL Ibera est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02299_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Ibara, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00281_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représenté par Me Ibara, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 27 novembre 2024 en tant qu’il a rejeté les conclusions de sa demande dirigées contre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03060_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023 et régularisée le 29 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Ibara, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108875
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03663_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B, représenté par Me Ibara, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 octobre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01957_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C..., représentés par Me Ibara, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de délivrer à M. D...
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00416_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A E, représenté par Me Ibara, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer son dossier dans le délai de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03291_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Ibarra, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de lui accorder la décharge de ces
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05156_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023, Mme A B, représenté par Me Ibara, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2313704 du 13 novembre 2023 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05224_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C A B, représenté par Me Ibara, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel la préfète d'Allier lui a fait obligation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02215_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 août 2020 et le 4 mai 2021, Mme A, représentée par Me Le Boulc'h et Me Ibarra, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00740_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 mars 2024, Mme C, représentée par Me Ibarra, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02766_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
C, représenté par Me Ibarra, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 7 500 euros en application
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00283_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 5 avril 2021, Mme C, représentée par Me Ibarra, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06474_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
C A, représenté par Me Ibara, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 18 octobre 2021 ; 2°) de faire droit à ses conclusions en condamnant l'Etat à lui verser
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06475_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B A, représenté par Me Ibara, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 18 octobre 2021 ; 2°) de faire droit à ses conclusions en condamnant l'Etat à lui verser
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06476_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B A, représenté par Me Ibara, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 18 octobre 2021 ; 2°) de faire droit à ses conclusions en condamnant l'Etat à lui
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01183_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
AX AB, les sociétés Guethap, Guethawai, Etchechoumia, Ibar Bixta et Loux St Jacques, ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 5 mars 2022 par laquelle le conseil communautaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01620_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B, représenté par Me Ibarra, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions, majorations et amendes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officiellePage 1 sur 2