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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Juge des référés
DCA_25TL00313_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de se prononcer sur de nouveaux désordres affectant le complexe aquatique Ingréo
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02840_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Dans son arrêt du 26 octobre 2010, Ingrid Schmelz contre Finanzamt Waldviertel, C-97/09, la Cour de justice de l'Union européenne, saisie d'une question préjudicielle portant sur la notion de " chiffre
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00397_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
administratif de Toulouse a, sur la demande présentée par la commune de Montauban (Tarn-et-Garonne), prescrit une expertise, confiée à Mme A B, portant sur les désordres affectant le complexe aquatique Ingreo
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01146_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
hiérarchie ayant consisté en sa mise à l'écart, une sanction disciplinaire infondée, le retrait de matériels sans communication ni explications préalables, le refus de formations et l'assignation de tâches ingrates
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03052_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
jugements supplétifs n° RC 3601 et n° RC 3601 bis du 18 mars 2015 du tribunal de grande instance de H, et deux actes de naissance du 21 août 2015 dressés par l'officier d'état-civil du territoire d'Ingende
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03230_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Tivoli d’une contenance de 23 ares et 26 centiares, que la parcelle est boisée depuis plus de 30 ans et que le peuplement est de type hygrophile avec des souches de swietenia macrophylla, de inga ingoides
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06536_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
l'intéressé a quant à lui refusé d'adhérer à cette démarche progressive, considérant que le CEREMA IDF l'avait uniquement recruté afin de bénéficier pendant un an d'un stagiaire auquel confier des tâches ingrates
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01213_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril 2022 et 13 décembre 2022, la commune de Meulan-en-Yvelines, représentée par Me Ingrid Van Elslande, avocate, demande
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00120_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
nouveau réuni le personnel pour lui faire part de son émotion face aux nombreuses marques de sympathie à son égard émanant des salariés, tout en indiquant en particulier que " certains naissent mauvais, ingrats
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02128_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de gouttières et, dans un second temps, en un traitement orthodontique visant à faire reculer les dents 37 et 38 afin d'ouvrir l'espace dû à l'absence de la dent 36 pour y insérer un implant et à ingresser
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02334_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Ainsi, l'intéressée qui se positionnait en décideur, a surchargé délibérément une collègue avec des tâches ingrates pour la mettre en difficulté, n'avait aucun respect du travail envers une autre collègue
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00718_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
En cinquième lieu, si Mme B soutient qu'une partie des draps était utilisé par l'établissement Moulin's Club 2 situé à Ingrandes sur Loire, elle ne l'établit pas en produisant une simple attestation de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00550_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C enregistrée le 4 février 2015, que celui-ci a indiqué ne pas avoir été le bienvenu à son arrivée sur la base aérienne de Creil le 3 septembre 2012 et que des tâches " ingrates " lui ont été confiées.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02097_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
enregistrée et diffusée sous la forme d'une cassette audio, intitulée " La Palestine, histoire d'une injustice ", par les éditions Tawhid, proches des Frères musulmans, l'intéressé a qualifié les juifs d'" ingrats
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02259_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
En l'espèce, l'association requérante fait valoir que les conseils municipaux des communes de Pouligny-Saint-Pierre, Douadic, Ingrandes, Lurais, Preuilly-la-Ville, Saint-Aigny et Tournon-Saint-Martin,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2025, les sociétés Loison, Betom Ingérierie, Delannoy Dewailly et Satelec, représentées par Me Laurent Heyte, concluent : 1°) à ce qu’il leur soit donné
Source officielle