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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03821_20230215
15 février 2023
Article 2 : Les conclusions de la société Ferme éolienne d'Irais tendant à l'application de l'article R. 741-12 du code de justice administrative sont rejetées.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02324_20240628
28 juin 2024
D qui a subi une dose d'irradiation supérieure à 95 gray et présente l'ensemble des symptômes de la plexite tels que douleurs neuropathiques, déficit moteur et troubles de la sensibilité.
DCA_22MA02324_20240112
12 janvier 2024
Une ré-irradiation cervicale gauche a également été effectuée la même année.
6ème chambre
DCA_21NT00889_20221011
11 octobre 2022
C, premier maître fusilier-marin, victime d'un accident durant son service, a présenté, le 5 mai 2014, une demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité " douleurs lombo-sacrées avec irradiation
Juge des référés
ORCA_24TL02064_20241219
19 décembre 2024
Imputant les divers troubles oto-rhino-laryngologiques, dont il souffre depuis 1958 aux conséquences d'une irradiation de la région cervicale, elle-même en lien avec le traitement par radiothérapie de
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02896_20220510
10 mai 2022
E... n’a pas été exposé à une dose de rayonnements ionisants inférieure à 1 millisievert (mSv), ne peut être regardé comme ayant renversé la présomption de causalité ; - les mesures de l’irradiation effectuées
DCA_22NT00112_20230314
14 mars 2023
auquel il a assisté alors qu'il résulte de l'instruction que les navires citernes de ravitaillement en eau de la zone, faisant l'objet d'un contrôle radiologique particulier, n'ont montré aucune irradiation
DCA_23MA00141_20240920
20 septembre 2024
Au cours de sa rééducation, il a été constaté que Mme A souffrait de douleurs lombaires avec irradiation droite au niveau L5-S1, d'un déficit moteur des deux membres inférieurs prédominant à droite et
DCA_23MA03052_20250404
4 avril 2025
) à lui payer à titre principal, la somme de 338 908,78 euros à parfaire, à titre subsidiaire, la somme de 305 018 euros, en réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite du traitement par irradiation
3ème chambre
DCA_22PA03007_20240226
26 février 2024
commises par les médecins du service de radiologie du CHPF lors de son traitement de radiothérapie en juin et juillet 2015 ; le protocole avec dose " boost " qui lui a été appliqué comporte des doses d'irradiations
ORCA_24BX01066_20241008
8 octobre 2024
Mme A E, qui souffrait de névralgies cervico-brachiales depuis 2014 avec irradiation dans le membre supérieur gauche, a été opérée le 2 mars 2016 d'une hernie discale C5-C6 au centre hospitalier universitaire
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02892_20231107
7 novembre 2023
Il ressort également de ces expertises que, depuis la même époque, Mme I épouse A est sujette à des cervicalgies entraînant des irradiations dans le membre supérieur droit, objectivées par une radiographie
1ère Chambre
DCA_23VE00186_20250923
23 septembre 2025
B qui était affecté comme standardiste, a ressenti une vive douleur le 7 février 2017 à la suite d'une irradiation sciatique droite s'étendant du bas du dos jusqu'aux talons alors qu'il effectuait une
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04739_20240215
15 février 2024
Il est constant qu'il n'existait pas de référentiel concernant l'irradiation de mélanomes de grande taille, cette prise en charge étant extrêmement rare, et qu'il était admis que l'efficacité d'un tel
ORCA_24BX01450_20241113
13 novembre 2024
nouvellement en appel un certificat médical établi le 3 mai 2024 par un médecin du service de radiothérapie de l'hôpital Haut Lévêque à Pessac, indiquant que sa maladie " nécessite la réalisation d'une irradiation
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02005_20251218
18 décembre 2025
personnels dont le poste de travail se trouvait à proximité immédiate du site d’essai, en zone contrôlée (foreurs, décontamineurs et radiochimistes essentiellement), étaient exposés à un risque d’irradiation
DCA_23BX02006_20251218
DCA_23BX02007_20251218
personnels dont le poste de travail se trouvaient à proximité immédiate du site d’essai, en zone contrôlée (foreurs, décontamineurs et radiochimistes essentiellement), étaient exposés à un risque d’irradiation
DCA_20MA02923_20220512
12 mai 2022
B..., qui présentait un syndrome douloureux abdominal avec irradiations scrotales et non un syndrome douloureux scrotal, permettait d’écarter le diagnostic de torsion testiculaire et, d’autre part, que
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00436_20250312
12 mars 2025
B a ressenti, le 2 juin 1993, une vive douleur qui a provoqué une gêne respiratoire " de la partie supérieure de l'hémis thorax droit ", ainsi qu'une " irradiation au membre supérieur droit et à la face
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