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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24PA00330_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Isart Digital.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02289_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
du 6 décembre 2021 par laquelle le maire d’Iseste a rejeté son recours gracieux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01304_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
des représentants des locataires au conseil d’administration de l’Office public de l’habitat Alpes Isère Habitat et d’enjoindre à Alpes Isère Habitat d’organiser de nouvelles élections.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00609_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
2016 une nouvelle entité dénommée " communauté de communes Bièvre Isère ".
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03650_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Val d'Isère une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02022_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
immobilières (SCI) La Gare et la Gervonde ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle le conseil de la communauté de communes Bièvre Isère
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02489_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par courrier du 11 mai 2023 le préfet de l'Isère s'est désisté purement et simplement de sa requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01537_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
l’a assigné à résidence et, enfin, d’enjoindre au préfet de l’Isère de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02821_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
S'agissant des recettes non enregistrées en comptabilité par la SAS Isère Rénovation, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03488_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
par Mme C lors de son séjour au centre hospitalier Alpes-Isère.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01382_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par une lettre enregistrée le 10 mars 2023, le préfet de l'Isère déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00420_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
de Val d'Isère, ensemble la décision implicite née le 25 mars 2021 rejetant leur recours gracieux.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01375_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par une lettre enregistrée le 10 mars 2023, le préfet de l'Isère déclare se désister purement et simplement de l'instance engagée devant la Cour.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02746_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Les conclusions de la SAS Isère Rénovation sont, dans la mesure de ce montant, devenues sans objet. Sur la régularité du jugement : 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00677_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B ; - mis à la charge du SDIS de l'Isère une somme de 2 000 euros à verser à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02056_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 février 2025, la commune de Val d'Isère déclare se désister de sa requête d'appel.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02969_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B représenté par Me Rosello, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 29 juin 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une carte de séjour temporaire, dans
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01818_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
jours dans le département de l'Isère.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03248_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par une première décision du 8 avril 2019, le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'une autorisation de travail et, par des décisions du 31 décembre 2020, le préfet de l'Isère lui a refusé la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00554_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En ce qui concerne l’arrêté pris par le préfet de l’Isère, le 10 septembre 2020 : 9.
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