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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03156_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par lettre adressée le 23 août 2022, Me Itela, avocat désigné par le bureau d'aide juridictionnelle pour défendre les intérêts de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01672_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Itela, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01912_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2025, Mme A... représentée par Me Itela, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01674_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Itela, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 avril 2023 du préfet des Yvelines ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02849_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
B, représenté par Me Itela, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00556_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2025, Mme A B, représentée par Me Itela, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03291_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2025, Mme C..., représentée par Me Itela, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01093_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A, représenté par Me Itela, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02330_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
B, représenté par Me Itela, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 du préfet du Val-d'Oise ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02575_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B, représentée par Me Itela, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00738_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
A, représenté par Me Itela, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00601_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2021, Mme Léandre, représentée par Me Itela, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces trois
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01983_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C, représenté par Me Itela, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de lui délivrer une
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00619_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
E F, représenté par Me Itela, avocate, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet des Yvelines de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans le délai d'un mois, sous astreinte
Source officielle