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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00166_20250214
14 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle la commune de Lille a décidé de la démolition de l'immeuble situé au 76 rue Eugène Jacquet sur le territoire communal
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02038_20240702
2 juillet 2024
l'Etat le versement à Me Jacquin la somme demandée de 1 000 euros.
Juge des référés
ORCA_25PA01456_20250429
29 avril 2025
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Transports de la Bassée a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01647_20241219
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, Mme C, représentée par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01972_20230119
19 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2022 en tant qu'il a rejeté
ORCA_23NC02972_20231124
24 novembre 2023
B C, représenté par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303952 du 20 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 portant transfert aux autorités allemandes pris à son
ORCA_24NC02178_20250314
14 mars 2025
Par une requête enregistrée le 16 août 2024 sous le n° 24NC02178, Mme B, représentée par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2024 en ce qui la concerne ; 2°) d'annuler
1ère chambre
DCA_24PA05359_20251009
9 octobre 2025
ar des mémoires en défense, enregistrés les 15 juillet 2025 et 10 se tembre 2025, la commune de Montfermeil, re résentée ar Me Jacquez Dubois, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2
ORCA_23NC01701_20231110
10 novembre 2023
A, représenté par Me Jacquin demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros
ORCA_24NC01312_20240823
23 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, Mme A, représentée par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_26NC00093_20260403
3 avril 2026
A..., représenté par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 novembre 2025 en tant qu’il a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°) d’annuler les décisions du 31 octobre
ORCA_26NC00253_20260410
10 avril 2026
A..., représenté par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de
ORCA_23NC03013_20231124
Procédure devant la Cour : I - Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023 sous le n° 23NC03013, Mme C, représentée par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2023
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01664_20260512
12 mai 2026
B..., représenté par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 13 mai 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle
3ème chambre
DCA_23TL01504_20240130
30 janvier 2024
Celui-ci statue dans les quarante-huit heures par une décision motivée, dont il adresse aussitôt une copie au directeur général de l'agence régionale de santé.
ORCA_25NC00843_20250502
2 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 avril 2025, Mme D B, représentée par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_24NC00943_20240920
20 septembre 2024
A, représenté par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est,
ORCA_24NC01244_20241031
31 octobre 2024
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au ministre de l'intérieur et à Me Jacquin.
ORCA_24NC02389_20250117
17 janvier 2025
A, représenté par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2024 en tant qu'il a rejeté la demande de M.
ORCA_24NC02478_20241129
29 novembre 2024
A, représenté par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du 7 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Meuse de lui délivrer
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