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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE01431_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 3°) de condamner la commune d'Auvers-Saint-Georges à leur verser la somme de 15 000 euros en indemnisation de leur préjudice ; 4°) de mettre à la
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06278_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06278_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04712_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
C, de Me Boisseau, représentant la commune de Saint-Georges-de-Didonne et de Me Gournay, représentant la SCI Saint-Georges. Une note en délibéré présentée par M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03621_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Des réductions-ostéosynthèses ont réalisées le 27 octobre à la polyclinique Saint-Georges de Saint-Georges-de-Didonne. Après une période d'immobilisation, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00838_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Mme A a été recrutée par le centre hospitalier Georges Decroze le 1er avril 1997 pour exercer les fonctions d'aide-soignante.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03392_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Durant cette période et jusqu'au 15 octobre 2014, elle a effectué de nombreux remplacements donnant lieu à la signature de plus de vingt-cinq contrats pour des durées allant d'une journée à vingt jours
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02194_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Sur les autres moyens soulevés par la société Saint Georges dans sa demande : 8.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02412_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03630_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Claudinon de la réintégrer dans le délai d'un mois, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge du Centre hospitalier Georges Claudinon une somme de 2 000 euros au titre
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00082_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02895_20230214
14 février 2023
14 février 2023
2019, d'autre part, d'enjoindre au centre hospitalier George Sand de le réintégrer dans un délai de quinze jours à compter du jugement et sous astreinte de cent euros par jour de retard, et de mettre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02033_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
un délai d'un mois et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Georges-de-Reneins une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02779_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03436_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que la société Armement Georges Moarii exploitait en Polynésie française, en 2017, deux navires de 14,85 mètres et 15 mètres.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00258_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
l'a placée d'office en congé de maladie ordinaire ; 2°) de mettre à la charge du centre communal d'action sociale de Saint-Georges-de-Reneins une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02281_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
La commune de Nuits-Saint-Georges accueille notamment dans ses écoles des élèves résidant dans la commune voisine d'Agencourt.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05417_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Par arrêté du 29 novembre 2018, le maire de la commune de Villeneuve-Saint-Georges a autorisé la poursuite de l'activité.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04198_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
son stage à compter du 1er janvier 2018 pour une durée de 373 jours ; 4°) d'annuler la décision du 28 mai 2019 par laquelle le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges l'a radiée
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA01725_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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