, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 3°) de condamner la commune d'Auvers-Saint-Georges à leur verser la somme de 15 000 euros en indemnisation de leur préjudice ; 4°) de mettre à la

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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C, de Me Boisseau, représentant la commune de Saint-Georges-de-Didonne et de Me Gournay, représentant la SCI Saint-Georges. Une note en délibéré présentée par M.

Des réductions-ostéosynthèses ont réalisées le 27 octobre à la polyclinique Saint-Georges de Saint-Georges-de-Didonne. Après une période d'immobilisation, M.

Mme A a été recrutée par le centre hospitalier Georges Decroze le 1er avril 1997 pour exercer les fonctions d'aide-soignante.

Durant cette période et jusqu'au 15 octobre 2014, elle a effectué de nombreux remplacements donnant lieu à la signature de plus de vingt-cinq contrats pour des durées allant d'une journée à vingt jours

Sur les autres moyens soulevés par la société Saint Georges dans sa demande : 8.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Claudinon de la réintégrer dans le délai d'un mois, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge du Centre hospitalier Georges Claudinon une somme de 2 000 euros au titre

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

2019, d'autre part, d'enjoindre au centre hospitalier George Sand de le réintégrer dans un délai de quinze jours à compter du jugement et sous astreinte de cent euros par jour de retard, et de mettre

un délai d'un mois et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Georges-de-Reneins une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours

Il résulte de l'instruction que la société Armement Georges Moarii exploitait en Polynésie française, en 2017, deux navires de 14,85 mètres et 15 mètres.

l'a placée d'office en congé de maladie ordinaire ; 2°) de mettre à la charge du centre communal d'action sociale de Saint-Georges-de-Reneins une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1

La commune de Nuits-Saint-Georges accueille notamment dans ses écoles des élèves résidant dans la commune voisine d'Agencourt.

Par arrêté du 29 novembre 2018, le maire de la commune de Villeneuve-Saint-Georges a autorisé la poursuite de l'activité.

son stage à compter du 1er janvier 2018 pour une durée de 373 jours ; 4°) d'annuler la décision du 28 mai 2019 par laquelle le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges l'a radiée

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