CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL00542_20250130
30 janvier 2025
de même que son avis favorable du 13 avril précédent pour le projet de lotissement sur la parcelle , se bornent à mentionner la desserte du terrain d'assiette de chaque projet par une voie publique.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00868_20250108
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCP Jean-Jacques Deslorieux a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2021 par lequel le préfet
2ème Chambre
DCA_22NT02001_20241206
6 décembre 2024
contenaient pas le projet de constitution d'une association syndicale des acquéreurs, alors que le projet autorisé relève du champ d'application de l'article R. 431-24 du code de l'urbanisme et qu'il n'est
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02219_20251120
20 novembre 2025
anonyme (SA) Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement les sociétés Architecture Studio, Arc-Ame Vilet Pezin Architecture Aménagement, Khephren Ingénierie, Jacques
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00929_20240213
13 février 2024
Le 10 mai 2014, l'EDPAMS Jacques Sourdille a assigné la SMABTP devant le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
DCA_23NT00033_20240119
19 janvier 2024
Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices, la société Pyragric Industrie, la société Ardi SA, la société Ukoba Industrie, la société Jacques
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02692_20231031
31 octobre 2023
Par un courrier du 19 mars 2019 adressé au préfet de la région Normandie, M.
DCA_20DA01183_20230817
17 août 2023
Seules les sociétés Jacques Delens et Dherte étaient liées à la société Woodlam par un contrat de droit privé.
DCA_22DA01918_20230828
28 août 2023
Il résulte des mentions figurant sur les avis du CODERST du 28 juin 2019 produits par le préfet de l'Aisne, que les membres du conseil ont émis à l'unanimité un avis favorable sur les projets d'arrêtés
5ème chambre
DCA_21NT02560_20220621
21 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier, notamment du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme, que la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande est située au cœur de la métropole
DCA_23NT00034_20240119
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01522_20230426
26 avril 2023
au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 20 novembre 2018 par laquelle le maire de Lanton a rejeté sa demande d'accès au domaine public de la commune au niveau de " l'impasse Jacques
6ème Chambre
DCA_20PA00652_20220419
19 avril 2022
La requête a été communiquée au lycée professionnel régional Jacques Prévert de Combs-la-Ville, lequel n'a pas produit de mémoire en défense.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01272_20251120
Le domaine de La Croix Saint Jacques auquel la requête a été communiquée n’a pas présenté d’observations.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01628_20230912
12 septembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20789_20220914
14 septembre 2022
administratif de Montpellier de surseoir à statuer jusqu'à ce que la juridiction judiciaire statue dans les instances judiciaires engagées à son encontre par les sociétés civiles immobilières du Four Saint Jacques
DCA_19NC02318_20221129
29 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SNC Parking Paixhans et de la SA Holding Saint Jacques est rejetée.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04939_20220704
4 juillet 2022
atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale et de compromettre son avenir professionnel, à compter de la prise de poste de Mme B en qualité de directrice du Centre Jacques
ORCA_24NT01146_20240724
24 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation
DCA_24LY02451_20260319
19 mars 2026
B..., ainsi que celles de Me Bereyziat, substituant Me Buisson, pour la société Jacques Gandin.
Page 1 sur 11