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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA03039_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 août 2020, 11 février et 30 septembre 2022, la commune de Sospel, représentée par Me Jacquemin, demande à la Cour : 1°)
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01094_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A Jacquemin, pour le compte de la société Armor Immo, pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain sis 10 bis allée de Toulguen, ainsi que la décision implicite née du silence gardé par
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02558_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Barbet représentant la société Energie Bois Jaquenne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01592_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
contentieuse antérieure : La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner in solidum les sociétés Systra, Ingerop conseil et ingénierie, Atelier Jacqueline
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01172_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La succession Jacqueline A relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande de décharge de ces impositions. 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01329_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2024, la commune de Cannes et la SMACL Assurances SA, représentées par Me Jacquemin de la SELARLU David Jacquemin, concluent : 1°) à titre principal
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01563_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Toutefois, à supposer qu'une canalisation dont la société GRDF a la garde ait été endommagée au droit de la rue Jacqueline-Auriol, cette société n'établit pas de lien de causalité entre le dommage affectant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01202_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
avril 2021 par lesquelles le conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) de La Possession a accordé la protection fonctionnelle à Mme Vanessa Miranville, présidente, et à Mme Jacqueline
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01719_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A, représenté par Me Jacquemin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 16 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 25 janvier 2022 ; 3°)
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01964_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par trois mémoires, enregistrés le 5 décembre 2024, la commune de Nice, représentée par la SELARLU David Jacquemin, agissant par Me Jacquemin, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00446_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2025, la commune de Bandol et la SMACL Assurances, représentées par Me Jacquemin, de la SELARLU David Jacquemin, concluent : 1°) à titre principal, à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00090_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment de la capture d'écran extraite du logiciel utilisé par la ville de Lyon pour la gestion des cimetières, que la dépouille de A C a été réunie à celle de Jacqueline
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01160_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, la commune de Nice, représentée par Me Jacquemin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mai 2024 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00741_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 avril 2024, la métropole Nice Côte d’Azur, représentée par la SELARLU David Jacquemin, agissant par Me Jacquemin, demande à la cour : 1°) à titre principal, de la mettre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01239_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
A, représenté par Me Jacquemin, demande à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement du 29 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Var de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de deux mois
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00524_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2025, la société ERGC, représentée par Me Jacquemin, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la commune de La Croix-Valmer soit condamnée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03279_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 août 2020, la commune de Cannes, représentée par Me Jacquemin, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 1704951 du 30 juin 2020
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00716_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Jacquemin, représentant le département des Hauts-de-Seine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00926_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2024, la commune de Villefranche-sur-Mer, représentée par la SELARLU David Jacquemin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00349_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par une intervention, enregistrée le 3 juillet 2023, la commune de Sospel, représentée par Me Jacquemin, demande que la Cour fasse droit aux conclusions de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros
Source officiellePage 1 sur 5