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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA05092_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A, représenté par Me Jarousse-Destable, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2313179/5-3 du tribunal administratif de Paris du 27 septembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03593_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Jalousies est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01307_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
D E C I D E: Article 1er : La requête des associations communales de chasse agréées de Jarnosse et Coutouvre est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01302_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête des associations communales de chasse agréées de Jarnosse et Coutouvre est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00807_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
D E C I D E : Article 1 : La requête de l'association Dental Access est rejetée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00311_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de l'association Dental Access est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03673_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B, aucun élément au dossier ne permet de considérer que le benjamin de la fratrie Jarod ne serait pas resté au domicile de Mme A.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03175_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
d'un dommage de travaux publics subi en qualité de riverains, causé par une conduite collective d'assainissement d'eau en mauvais état, ayant entraîné des exfiltrations au droit de l'immeuble, la déstabilisation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04535_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
des explications développées par l'expert dans une note technique diffusée aux parties le 28 septembre 2016 que la constatation pour la première fois en 2005 d'une érosion, probablement due à une déstabilisation
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01191_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
concerne ses moyens relatifs à l'erreur de droit commise par le préfet qui s'est cru lié par l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et aux risques de déstabilisation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02251_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le 1er décembre 2011, la société en nom collectif (SNC) D'Assonville, qui a pour objet la gestion d'exploitations agricoles, et la société privée à responsabilité limitée (SPRL) Immo Dessables, société
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01461_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
ainsi que sur les éléments ayant trait à la personne de l'intéressé, qui faisaient obstacle à ce qu'il soit réaffecté au service des urgences alors que son retour présentait un risque important de déstabilisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00692_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
pétitionnaire de le modifier pour rendre possible un tel stationnement, qu'elle a été établie pour un parc de stationnement de 15 places et non des 8 places requises, et que le risque allégué de déstabilisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00503_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
a écarté à tort le moyen tiré de la violation de l’article 3 de la convention relative aux droits de l’enfant ; le tribunal a procédé à une analyse morcelée qui occulte la stratégie globale de déstabilisation
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20219_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
parties d'immeubles publics ou privés qui, sans justifier une demande de classement immédiat au titre des monuments historiques, présentent un intérêt d'histoire ou d'art suffisant pour en rendre désirable
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01377_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 13 juillet 2023 et le 6 novembre 2023, la collectivité territoriale de la Guyane, représentée par la SAS de Gaulle Fleurance et associés, agissant par Me Destal
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01731_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que le requérant possède treize biens immobiliers à usage d'habitation situés à Jacou (Hérault), qu'il donne en location.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22338_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
l'association à des demandes d'adhésion et fait référence aux lettres adressées par le préfet des Pyrénées-Orientales au président de l'association communale de chasse agréée dont le contenu en exposait le détail
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03109_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
de l'obligation générale de santé au travail " à l'égard " de ses collègues et de son manager ", la réalité des agissements déstabilisants de Mme A à l'égard de ses collègues et ses manœuvres de déstabilisation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04239_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
parties d'immeubles publics ou privés qui, sans justifier une demande de classement immédiat au titre des monuments historiques, présentent un intérêt d'histoire ou d'art suffisant pour en rendre désirable
Source officiellePage 1 sur 9