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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA01309_20251107
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Jean Blondel Fozing, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour, l’obligation
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02742_20230131
31 janvier 2023
et 3 juin 2019 et les états exécutoires des 23 janvier 2019, des 18 février et 14 mars 2019 par lesquels le lycée Jean-Baptiste Kléber de Strasbourg lui a réclamé le paiement des loyers et charges de
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04465_20240306
6 mars 2024
A B, représenté par Me Jean Blondel Fozing demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2310678/2-1 du 26 septembre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00570_20230705
5 juillet 2023
E A C et Mme B A C, représentés en dernier lieu par Me Jean-Damien Mermillod-Blondin, demandent à la cour dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 13 janvier 2022 ; 2
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03398_20240125
25 janvier 2024
Mme B A, ressortissante tunisienne née le 1er janvier 1955 à Blidet (Tunisie), est entrée en France le 20 mars 2022, munie d'un passeport revêtu d'un visa D, dans le cadre d'une procédure de regroupement
PHARMACIE DOCO & BLONDET, RAGOT JACQUES, PFISTER CATHERINE, Jean, Marie
- acte SSP enregistré le 01/08/2017, bordereaui 2017/335 case 8 ext 802.
10/08/2017
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