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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT01374_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Cette circonstance, eu égard au caractère divisible d'une telle servitude piétonne, ne constitue pas une irrégularité.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01873_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
transférer l'officine de pharmacie qu'il exploite sous la dénomination Pharmacie du Wahoo, située immeuble Le Wahoo au n° 119 avenue Guynemer à Perpignan, dans un nouveau local situé au n° 40 avenue Jean
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03487_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B... a demandé au tribunal adminitratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé le tracé modifié de la servitude de passage des piétons sur le littoral sur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02642_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
insuffisante de sorte que le vice tenant à l'erreur manifeste d'appréciation commise au regard de l'article R. 111-5 du code de l'urbanisme n'est pas purgé ; - la réalisation d'un cheminement piétonnier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02113_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Hélène Detrez-Cambrai substituant Me Jean-François Rouhaud, représentant la métropole Rouen Normandie.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00413_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Falala, avocat de la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21MA01874_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2025, la société Terelian et la société Entreprise de travaux publics Jean Spada, représentées par Me Pietra, demandent à la Cour de leur donner acte de leur désistement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01002_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
valant autorisation d'exploitation commerciale, en vue de la démolition du bâtiment existant sur la parcelle cadastrée section AM n° 157, située route de Marseille, au lieu-dit C, dans le quartier Saint-Jean
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01383_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il ressort du plan de masse joint au dossier de demande de permis de construire que cet accès est situé au droit d'un passage piéton pavé, cette situation présentant un risque majeur pour les piétons selon
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03399_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Falala, avocat de la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. La société par actions simplifiée F.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03230_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
; - elle est entachée d’erreur manifeste d’appréciation dès lors que la contre-terrasse objet de l’autorisation permet la circulation des piétons ; - elle est constitutive d’une rupture d’égalité
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04763_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 1er février 2022, les sociétés SNC Juin Saint-Hubert, SNC Juin Hubert II, SNC Saint-Jean, SNC Saint-Jean II et SNC les Terrasses Saint-Jean, représentées par Me Sacksick,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01956_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A et celles de Me Debaty pour la commune de Saint-Jean-de-Niost ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02254_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
sur l'implantation des différents projets ; depuis la rue de la Légettaz, qui est une voie communale, le projet bénéficie d'un accès pour les véhicules au parc de stationnement, d'un double accès piétonnier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02771_20240213
13 février 2024
13 février 2024
le passage de piétons.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA01411_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'elle a subis, à la suite de la chute dont elle a été victime, le 2 octobre 2023, boulevard Jean
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03701_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Dans ce contexte, au regard de la vitesse nécessairement réduite à laquelle elle circule sur cet espace, la dangerosité pour les piétons n'est pas établie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00209_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
, apparaître, s'il y a lieu : 1° En application du premier alinéa de l'article L. 151-38, le tracé et les dimensions des voies de circulation à modifier ou à créer, y compris les rues ou sentiers piétonniers
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02255_20260205
5 février 2026
5 février 2026
piétonne Jean Reboul.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03435_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Par un arrêté du 15 octobre 2018, le maire de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds a délivré à M.
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