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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY02242_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Le magistrat désigné, Jean-Simon Laval La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
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DCA_23LY02864_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Jean-Simon Laval, premier conseiller, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025.
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DCA_21LY04208_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_20LY02395_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 2 juin 2022, la commune de Suze a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
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DCA_24LY00850_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Jean-Simon Laval, premier conseiller, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025.
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DCA_21LY00416_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Depenau représentant la société Confiance Promotion. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21LY00442_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Girault pour M. et Mme A ainsi que celles de Me Vincent pour la commune de Le-Pont-de-Claix. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_20LY02194_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Jacques pour la métropole de Lyon et de Me Plénet, substituant Me Lacroix, pour la SCI des 4 ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_20LY02614_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Louche substituant Me Le Gulludec pour M. et Mme B et celles de Me Punzano pour la commune de Montbonnot-Saint-Martin ; Considérant ce
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DCA_21LY01453_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21LY01952_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Royaux pour la commune de Belleville-en-Beaujolais ainsi que celles de Me Goirand pour le GFA Durand.
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DCA_21LY02116_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Furstenheim, représentant l'association Courchevel patrimoine et environnement et de Me Saint-Lager, représentant la commune de Courchevel
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DCA_21LY02160_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Ducher, représentant M.
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DCA_21LY02162_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Ducher, représentant M. et Mme B et D, représentant la communauté d'agglomération du pays de Gex ; Une note en délibéré présentée par M
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DCA_21LY02165_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Ducher, représentant M.
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DCA_21LY02168_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Ducher, représentant M.
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DCA_21LY02173_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public - les observations de Me Ducher, représentant M.
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DCA_21LY02176_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Ducher, représentant M. et Mme B et E, représentant la communauté d'agglomération du pays de Gex ; Une note en délibéré présentée par M
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DCA_21LY02427_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Barnier, substituant Me Fessler, représentant Grenoble-Alpes-Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_20LY02283_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Millanvois, représentant la commune de Neyron. Considérant ce qui suit : 1.
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