Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL20239_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par ordonnance du 9 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 26 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00960_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01140_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Meuniers et de la rue des Martollets, est " déjà saturé par le ruissellement des eaux provenant des différents bassins versants ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02634_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Depuis 2009, il exerce les fonctions de notaire assistant au sein d'une étude dont le notaire à résidence est Me Jean-Pierre Guillaume.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03402_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1973 à Taifa (Maroc), est entré en France, en dernier lieu, le 24 mai 2018, sous couvert d'un passeport et d'un titre de séjour portant la mention " travailleur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00951_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
rocédure devant la cour ar une requête et des mémoires, enregistrés le 17 mars 2023, le 4 mars 2024, le 29 mai 2024 et un mémoire réca itulatif enregistré le 16 mai 2025, l’association France nature
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02001_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la régularité de l’arrêté du 12 mai 2023 : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01088_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mars 2019 et 31 juillet 2019, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
N AC le 27 mai 2019, que ce dernier a effectué le règlement de la facture n° 9317, cette attestation ne saurait suffire à établir que M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01791_20250204
4 février 2025
4 février 2025
AC T et Mme Z T, représentés par Me Catry, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a délivré à la SAS Parc Eolien des Groies une autorisation
Source officielle