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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00033_20250324
24 mars 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Boulan pour la commune du Cannet-des-Maures, celles de Me Roussarie pour la société Atelier d'architectures Ferret et celles de Me Degryse
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01348_20230927
27 septembre 2023
B et Mme C, représentés par Me Jean-François Pambo, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision du 29 octobre 2016 ; 3°) d'enjoindre à la Métropole Européenne de
DCA_21MA01490_20230605
5 juin 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Gadd, pour la régie des eaux du canal Belletrud, et de Me de Andrade, pour la SARL Conseil Plus Ingénierie.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02335_20260323
23 mars 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
DCA_24DA02467_20251006
6 octobre 2025
Le SMAEL prend en charge les travaux de renouvellement des canalisations d’amenée d’eau produit > 6 mL, à l’exception du renouvellement par enfouissement des canalisations aériennes prévue à l’annexe A3
DCA_24DA02498_20260427
27 avril 2026
La région Hauts-de-France a produit la pièce demandée, le 4 mars 2026, qui a été communiquée à l’association R.B.C. - Bas Canal.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01993_20240313
13 mars 2024
droit fondé en titre attaché au Moulin du Paschou et considéré que les ouvrages ne bénéficieraient pas de l'exonération prévue par l'article L 214-18-1 du code de l'environnement en matière de franchissement
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
Lejeune, Ludovic Mazire, Yves Godefroy, Michel Roger, Jean-Louis Blanquet, Alain Gouard, Philippe Beaufils, Jacques Gaudin, Christian Vantorre, Xavier Genuini, Alain Nataf, François Dupont, Marc Foschia
DCA_21DA01074_20231213
13 décembre 2023
Thierry Sorin, rapporteur ; - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Jean-François Israël, représentant la société AXA France IARD, et les observations
Juge des référés
ORCA_25DA01506_20260204
4 février 2026
Mme B... est entrée en France avec un visa court séjour en août 2017. Elle n’a demandé un titre de séjour qu’en mai 2024. 4.
DCA_22DA01923_20240314
14 mars 2024
. - Bas Canal a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 11 juin 2019 par laquelle le président du conseil régional des Hauts-de-France a rejeté sa demande tendant au versement
1ère chambre
DCA_24PA02290_20250313
13 mars 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25PA01741_20260205
5 février 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public.
DCA_25DA00663_20260427
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02604_20240402
2 avril 2024
suffisantes et qu'elle n'a ainsi pas vocation à demeurer sur le territoire français.
3ème chambre
DCA_20TL03427_20221122
22 novembre 2022
M A est propriétaire, à Saint-Jean-de-Fos (Hérault) d'une maison d'habitation située au .
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
L... épouse D..., Brigitte L... épouse I..., Françoise L... épouse F..., Florence L... épouse C..., ainsi qu’à MM. Jean-Luc I..., François D..., Clotaire F..., Jean-Daniel C... et Mme O...
DCA_23DA01074_20251106
6 novembre 2025
4ème chambre
DCA_20PA00126_20231013
13 octobre 2023
La requête a été communiquée à la société Canet, mandataire liquidateur de la société SFICA, qui n'a pas produit de mémoire.
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Dioum pour les sociétés Terelian et Entreprise de travaux publics Jean Spada, et celles de Me Grzelczyk pour le département des Bouches-du-Rhône
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