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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02005_20221110
10 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, la commune de Saint-Etienne du Rouvray, représentée par Me Jean-Louis Peru, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00173_20240201
1 février 2024
ont été établies par le vérificateur à partir d'une seule méthode basée sur le kilotage de gruyère utilisé, alors qu'il n'existe aucune possibilité de stockage dans les établissements situés à Saint-Louis
2ème chambre
DCA_21PA03240_20230322
22 mars 2023
administratif de Melun a rejeté sa demande Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juin 2021 et 21 janvier 2022, la société Probis France, représentée par Me Jean-Louis
DCA_21BX00458_20230223
23 février 2023
Ces monuments sont pour la plupart des églises, ainsi que quelques châteaux et logis isolés et des habitations ou monuments situés dans les centres historiques de Saint-Jean-d'Angely et Surgères.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01038_20240123
23 janvier 2024
Marc Baronnet président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier rapporteure publique, - et les observations de Me Louis Wacquier, représentant Mme E, et de Me Guillaume Coste-Floret,
DCA_23BX00721_20240215
15 février 2024
Par suite le moyen tiré de la méconnaissance de la réglementation relative aux lotissements doit être écarté. 31.
DCA_23BX00722_20240215
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01458_20241016
16 octobre 2024
pouvoir l'adapter à l'ensemble de ses installations sur le territoire national, de l'ajuster à son niveau d'activité (augmentation ou réduction du nombre de postes) et de le déplacer dès lors qu'elle loue
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03537_20231219
19 décembre 2023
Il résulte en l'espèce de l'instruction que la SCI Cop et Co est propriétaire de deux immeubles bâtis à usage d'habitation, le " Logis de la Bernarde " et la " Ferme du Logis ", situés au hameau de la
7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
S'agissant de la facture n° 9402 ayant pour client " GERNELLE Louise ", si l'EURL GPS 3 Distribution soutient qu'une personne dénommée " Louise Gernelle " a effectué en deux fois le règlement de cette
5ème chambre
DCA_20VE02955_20240613
13 juin 2024
Il résulte de l'instruction que, par un ordre de service n° 011 du 9 juin 2016, le centre hospitalier Jean-Martin Charcot, devenu centre hospitalier de Plaisir, a demandé au titulaire du marché d'ajourner
DCA_21BX03280_20231102
2 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Jean-Claude Pauzies, - les conclusions de M.
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