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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01014_20230105
5 janvier 2023
Philippe et Jean-Luc C ont formé un recours gracieux contre ce permis.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
Jean-Luc I..., François D..., Clotaire F..., Jean-Daniel C... et Mme O... N... épouse L..., MM.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01116_20231123
23 novembre 2023
Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22BX01579_20230223
23 février 2023
Jean-Claude Pauziès, président Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
DCA_22BX01930_20240229
29 février 2024
La commune établit d'ailleurs qu'entre 1999 et 2021, 13 arrêtés de catastrophes naturelles pour inondations et coulées de boue ont concerné le territoire communal.
DCA_23BX02353_20240704
4 juillet 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère.