Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00781_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
L'EURL Château Saint Jean d'Angle, qui exerce une activité de marchand de biens, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle le service l'a informée, par une proposition de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04807_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La société Jeanne d'Arc, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis le 8 avril 2016 auprès d'un particulier une maison et le terrain y attenant d'une surface totale de 12,19 ares en vue de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01071_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
L'EURL Sainte-Jeanne PPC, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis à Bidart, le 30 juillet 2014, auprès d'un particulier, une maison comprenant deux logements et le terrain y attenant d'une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03720_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL03042_20220325
25 mars 2022
25 mars 2022
La société Synergie Promotion, qui exerce l'activité de marchands de biens immobiliers, a procédé à compter du 12 février 2016 à la vente, après division parcellaire, de terrains à bâtir situés dans la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00829_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00500_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02257_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il résulte de l'instruction que pour reconstituer le chiffre d'affaires de la société " Le Soleil de Paris " le service a multiplié la valeur des achats de marchandises de l'entreprise par un coefficient
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03807_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 décembre 2020 et 3 août 2021, la société Issey Miyake Europe, représentée par Me Jean-Luc Raffy et Me Marie Patitucci, puis
Source officielle