Gros, premier conseiller, les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, les observations de Me François représentant Mme D... et celles de Me Gardien pour l’université Jean Moulin - Lyon 3.

Jean Moulin Lyon III sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

B... fait valoir qu’il a obtenu, en 2022, le diplôme de licence Arts, lettres, langues de l’université Jean Moulin Lyon 3, qu’il poursuivait, à la date de la demande, ses études en master Langues, littératures

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a été auditionné le 19 mars 2024 par les services de police de Moulins.

obligation de quitter le territoire français ne peut qu'être écarté. 15.

du Froid et de Cuisson (IDFC), la société Francis Klein, l'atelier d'architecture Jean-François Laurent et la société Axa France IARD à la relever et garantir indemne des condamnations ; 4°) par la

Jeanne d’Arc, Saint Jean Baptiste de La Salle, A... Odile et Assomption A...

En ce qui concerne les modalités de l'assignation à résidence : 5.

A a déclaré être entré en France en 2018. Il n'a pas exécuté des obligations de quitter le territoire français d'octobre 2022 et octobre 2023. 5. Il ressort de l'audition de M.

Moulin Lyon III, obtenus à l'issue de ses trois premières années d'études en France, et d'un diplôme d'université de droit et gestion ressources humaines de l'université Lyon II obtenu en 2020, s'est

d'Assise, Saint François Régis, A Emilie, A Famille, A D, A Jeanne d'Arc, Saint Jean Baptiste de La Salle, A Odile et association de gestion Assomption A-Thérèse font appel de l'ordonnance n° 2206799

A B, ressortissant géorgien né le 22 juin 1992, déclare être entré en France en octobre 2017.

français, d'un deuxième refus de séjour également assorti d'une mesure d'éloignement, édicté le 28 juillet 2022 par le préfet de l'Ardèche.

, dès lors qu'en vertu de l'article 6-1 de l'accord franco-algérien, il dispose de plein droit d'un droit au séjour en France, où il réside depuis plus de dix ans ; - la décision portant obligation

Toutefois, si l'accord franco-tunisien ne prévoit pas, pour sa part, de semblables modalités d'admission exceptionnelle au séjour, il y a lieu d'observer que ses stipulations n'interdisent pas au préfet

la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ". 5.

A, ressortissant tunisien né le 12 juin 1987 à Sousse (Tunisie), est entré en France, selon ses seules déclarations, au cours de l'année 2013.

administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 10 décembre 2019 par lesquelles le préfet de l'Isère a procédé au retrait de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

C, ressortissant tunisien né le 15 février 1980, est entré en France en juillet 2014, muni d'un visa de court séjour.

Jean-François Papin, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.