Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26LY00277_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Centre Culturel Œcuménique Jean-Pierre Lachaize a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la région Auvergne Rhône-Alpes
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00280_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 février 2025, la région Auvergne Rhône-Alpes, représentée par Me Petit (Selarl Philippe Petit & Associés), demande à la cour d’ordonner le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00343_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Pierre-Georges Crozet, Philippe Paliard et Jean-Marc Assorin ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération n° 20210520-20 du 20 mai 2021 par laquelle le conseil municipal
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00903_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01527_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
; 2°) de condamner les sociétés OTCE, Peytavin et Bureau Alpes Contrôles à la garantir intégralement de toute condamnation mise à sa charge ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00237_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par SELARL d'avocats Philippe Petit et associés, agissant par Me Petit, demande à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02807_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, la région Auvergne-Rhône Alpes, représentée par la Selarl Philippe Petit et associés, agissant par Me Petit, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02806_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, la région Auvergne-Rhône Alpes, représentée par la Selarl Philippe Petit et associés, agissant par Me Petit, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02798_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, la région Auvergne-Rhône Alpes, représentée par la Selarl Philippe Petit et associés, agissant par Me Petit, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02593_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, agissant par Me Petit, conclut au rejet de la requête et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03634_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Philippe A et Claude A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 juin 2017 par lequel la maire de Megève a refusé leur demande de permis de démolir un immeuble à usage d'habitation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03891_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Un mémoire, enregistré le 2 septembre 2022, a été présenté par la société Nexity IR Programmes Alpes et n'a pas été communiqué.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01408_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'étendue du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01409_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'étendue du litige : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02797_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, la région Auvergne-Rhône Alpes, représentée par la Selarl Philippe Petit et associés, agissant par Me Petit, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01547_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - les observations de Me de Cirugeda représentant la SAS Auchan Hypermarché, - et les observations de Me Dejardin substituant Me Jourdan représentant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00051_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01318_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
H, représenté par Me Jean-Philippe Verague, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2020 du préfet de la région Hauts-de-France ; 3°) d'enjoindre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01515_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Pryfer représentant la commune de Méru.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00974_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2024, le syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable du Plateau de Bellevue, représenté par Me Alex Dewattine, conclut au rejet
Source officiellePage 1 sur 3