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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL20379_20221206
6 décembre 2022
Elle soutient que : - l'accident dont a été victime sa fille F le 10 novembre 2015, lors d'une séance d'éducation physique et sportive consacrée au jeu de l'épervier dans la cour de l'école élémentaire
4ème chambre
DCA_24NT00992_20250328
28 mars 2025
-L'accueil du jeune enfant consiste à prendre régulièrement ou occasionnellement soin d'un ou de plusieurs jeunes enfants à la demande de leurs parents ou responsables légaux en leur absence ou, en tant
2ème Chambre
DCA_24NT02615_20250620
20 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée, le 21 août 2024, Mme A B, représentée par Me Jeugue Doungue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01851_20241114
14 novembre 2024
Mme A indique avoir ressenti dès le mois d'août 2006 une asthénie sérieuse et des douleurs musculaires et articulaires.
DCA_24NT00995_20250328
L'expert a relevé que la jeune A n'avait pas conservé de souvenir de cet épisode.
DCA_24NT00996_20250328
5ème chambre
DCA_21VE01457_20240201
1 février 2024
En premier lieu, il résulte du rapport d'expertise que le jeune A C, dont l'état de santé doit être regardé comme consolidé à la date du 13 avril 2018, a subi un déficit fonctionnel temporaire de 50 %
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03684_20231207
7 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2021 et des mémoires enregistrés les 21 octobre 2021, 1er mars 2023 et 13 septembre 2023, Mme D, représentée par la SELARL Jegu
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03867_20230630
30 juin 2023
L'AP-HM reconnaît, tant en première instance qu'en appel, sa responsabilité dans la prise en charge du jeune B au service de néonatologie de l'hôpital de la Conception, ayant donné lieu à l'amputation
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00734_20220614
14 juin 2022
Le 23 avril 2017, la jeune B D est tombée sur le parvis devant chez elle, sur le territoire de la commune d'Offremont. L'enfant, ressentant des douleurs au pied droit, a été transportée à l'hôpital.
DCA_23MA02077_20241018
18 octobre 2024
Par la suite, Mme B a présenté des paresthésies et des douleurs du membre inférieur droit.
DCA_20MA02923_20220512
12 mai 2022
B..., né en 1991, a été pris en charge aux urgences de l’Hôpital d’instruction des Armées (HIA) Laveran à Marseille le 7 décembre 2009 à 7 heures 20 en raison de « douleurs fosse lombaire irradiant vers
3ème Chambre
DCA_23NT02643_20241004
4 octobre 2024
Le jeune F, alors âgé de 11 ans et résidant chez sa mère, a été examiné par un médecin de SOS Médecins le vendredi 18 octobre 2013 en raison de douleurs abdominales.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_21MA04687_20220414
14 avril 2022
l'expertise réalisée le 3 mars 2017 à la demande de la SHAM a seulement évalué le déficit fonctionnel temporaire, les souffrances endurées, le déficit fonctionnel permanent et le préjudice esthétique du jeune
DCA_23BX00349_20250403
3 avril 2025
Le 29 juin 2016, à la suite de violentes douleurs au niveau du bras gauche, M.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02149_20230322
22 mars 2023
C A, né le 16 mai 1980, a commencé à ressentir des douleurs à l'épaule droite au cours des années 2005 et 2006.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01802_20220805
5 août 2022
Après avoir alerté sa supérieure hiérarchique à plusieurs reprises sur son comportement, Mme E a été agressée violemment par le jeune B le 7 juin 2017 et a perdu connaissance.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00122_20230207
7 février 2023
Il a présenté quelques semaines après la dernière injection des douleurs qu'il impute à cette vaccination obligatoire. M.
DCA_22DA02530_20240326
26 mars 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - les observations de Me François Jegu, représentant M.
Juge des référés
DCA_25NT02006_20250925
25 septembre 2025
contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre des décisions des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) refusant de délivrer à Mme G... et aux jeunes
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