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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01259_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La commune de Saint-Josse-sur-Mer relève appel de ce jugement.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02392_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 8 février 2021 des autorités consulaires françaises refusant de délivrer à Godefroy Dominique D B et à Josée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03256_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il fait valoir que : - la tierce opposition du syndic de la copropriété " La Joie de Vivre " est irrecevable ; - les moyens soulevés par le syndic de la copropriété " La Joie de Vivre " ne sont pas
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01165_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Le désistement de la requête de la commune de Josnes est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00896_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par une délibération du 5 avril 2022, la commune de Tilly-sur-Seulles a décidé de conclure un marché public avec l'entreprise Jones Travaux publics, dite " Jones TP ", afin de réaliser des travaux de voirie
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00621_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de la société Civalim une somme de 2 000 euros à verser à la commune de Jouy-en-Josas sur le fondement des mêmes dispositions.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03442_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La société Pele Joue Energies demande à la cour d'annuler cet arrêté. Sur la légalité externe de l'arrêté attaqué : 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01085_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés L'Estran du Croisic, Chellet Berteau production, Coquillages croisicais, l'EARL Josso, la SARL Josso, la
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05489_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Mme A, qui exerçait les fonctions de secrétaire au sein de la Fondation Josée et René de Chambrun, a été licenciée le 25 juillet 2014 au motif du " refus abusif de la modification de ses horaires de travail
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02521_20240813
13 août 2024
13 août 2024
commerciale l'autorisant à construire un bâtiment commercial d'une surface de plancher de 4 446 m², avec démolition des bâtiments existants sur un terrain implanté au sis 1, rue de l'Industrie " Le Pré Josse
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00740_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B comme expert à l'effet de déterminer les causes des désordres affectant tant le collecteur d'eaux pluviales situé, partiellement, sous le chantier de la base de voile du Ponteil, que l'hôtel Josse.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA00503_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
E et des époux A la somme globale de 1 000 euros à verser à la commune de Porte-Joie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00413_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C... a été brûlée à la joue gauche du fait de la manipulation d’un appareil électrique ressemblant à une fraise dentaire ; l’apparition de la brûlure est consécutive à une mauvaise manipulation de l’
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00931_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : A, dont le nom commercial est Ioupsi et Joke, a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'avis des sommes à payer émis à
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01996_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B, représenté par Me José Bangaguere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE00502_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, délégué du personnel titulaire et représentant syndical au comité d'entreprise, s'est vu notamment reprocher par la direction de l'entreprise, d'avoir, le 21 janvier 2016 en fin de matinée, mis en joue
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01101_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
d'un cas fortuit ; le syndicat des copropriétaires s'est opposé à la réalisation de travaux ; elle ne pouvait réaliser les travaux sans porter atteinte à la propriété du syndicat de copropriété " La joie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00614_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
BW..., représentés par Me Catry, demandent à la cour de rejeter la requête de la société Joue Energies.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00929_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par des mémoires enregistrés les 20 et 30 novembre 2023, la SARL BET Gilbert Jost, représentée par Me Lebon, de la SCP Lebon et associés, conclut au rejet des conclusions dirigées à son encontre, subsidiairement
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03691_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
ans ; 5°) d’enjoindre au CNC de créditer son compte automatique, rétroactivement au 15 janvier 2016, du montant total de 4 000 euros correspondant aux points de bonification accordés pour l’œuvre « José
Source officiellePage 1 sur 17