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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02230_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par application des dispositions précitées du code de l'urbanisme, le maire de Saint-Jospeh était dès lors tenu d'en prescrire l'interruption.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02117_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de de Saint-Joseph tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetés.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Mikaël Gobeau, Julien K, Nicolas D, Alexandre Leroux, Benoit F, Yannick E, Denis Joseph, Mickaël Olieu, Mathieu J et Yoann Ballerat sont annulées.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00156_20250206
6 février 2025
6 février 2025
candidate émanant du syndicat CFDT Interco Saint-Joseph.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00349_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de Mme A la somme de 1 500 euros à verser à la commune de Saint-Joseph au même titre.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00242_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 27 juin 2024 la SCI Saint Joseph a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02567_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la commune de Saint-Joseph est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01765_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Joseph Gioffredo a consenti à la société B...
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02602_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Joseph a demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Martinique, en application des dispositions de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01615_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Considérant ce qui suit : La commune de Saint-Joseph a sollicité l'exécution de l'arrêt n°s 20BX00898, 20BX00899 par des mémoires enregistrés les 25 juillet et 5 septembre 2024.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00302_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association familiale catholique de Paimpol et l’organisme de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) du collège Saint-Joseph
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03230_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Mme F a été admise le 10 août 2020 à la maternité de l'hôpital Joseph Ducuing à Toulouse pour que soit déclenché son accouchement.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00899_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Sur l’appel incident de la SCI Saint Joseph : L’appel incident formé par la SCI Saint Joseph a été présenté dans un mémoire enregistré le 1er octobre 2025, postérieurement à l’intervention du jugement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00898_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les communes de Saint-Joseph et du Lamentin ont saisi le tribunal administratif de la Martinique de deux requêtes tendant à l'annulation
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04151_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sur les conclusions reconventionnelles de la commune de Saint-Joseph : 11.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01824_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Lille d’annuler la décision du 20 octobre 2020 par laquelle la ministre de la culture a refusé de procéder à la mise en instance de classement au titre des monuments historiques de la chapelle Saint-Joseph
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03472_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile professionnelle (SCP) Brice Albertin et Tanguy Joseph, huissiers de justice associés, a demandé au tribunal administratif
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01222_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
enregistré, au nom de la société Locavet, l'exploitation d'installations industrielles de blanchisserie situées dans la zone d'activité économique de Choco-Choisy, sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04150_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Joseph tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00145_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
contentieuse antérieure : Brest Métropole a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner, conjointement ou chacun pour son fait ou sa faute, les sociétés SETEC TPI, Freyssinet France, Endel et Joseph
Source officiellePage 1 sur 98