F I, Mme G P, M. et Mme S D et la société La Passerelle, représentés par Me Josselin, ainsi que les intervenants, M. et Mme T J et O H, A AA N et M. et Mme V et E X, également représentés par Me Josselin

Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, la société anonyme (SA) Relyens SPS, représentée par Me Gninafon, a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler chacun

Par une requête, enregistrée sous le n° 25NT01678, le 24 juin 2025, M. et Mme F..., représentés par Me Nadan et Me Clairay (SELARL Valadou-Josselin et Associés), demandent à la cour : 1°) d’annuler

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Josselin, demande à la cour de rejeter la requête de la commune de Fouesnant et de mettre à la charge respective de celle-ci

ministre de l'éducation nationale de produire aux débats la moyenne des rémunérations sur l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme " Jospin

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B..., représentés par Me Josseran, concluent au rejet de la requête et à ce que la commune de Balagny-sur-Thérain leur verse à chacun d’entre eux la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1

septembre 2011, mis les frais d'expertise, liquidés à la somme de 21 496,90 euros, à la charge du centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet et de la société ETP à concurrence de 10 748,45 euros chacun

d'entreprises dénommé " Les autocars du Nord " constitué entre la SASU Tran S'Cool, mandataire, la SARL Familiale de Garage et Taxi Cardou (SFGTC), la SASU Trans Evasion, la SASU Transport Donardin Josselin

Aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins

B E, Mme L D, Mmes F, Carline, Marjorie, Christine et Joceline E, MM G, H et K A et M.

N... épouse L... ont droit chacun aux sommes de : 5000 euros chacun au titre du préjudice d’accompagnement ; 5000 euros chacun au titre du préjudice d’affection ; - MM.

Par des mémoires en défense enregistrés les 10 janvier et 26 avril 2023, l'établissement public de santé mentale Etienne Gourmelen, représenté par la Selarl Valadou-Josselin et associés, conclut au rejet

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 décembre 2021 et 4 juillet 2022, l'association " Le cinéma s'expose ", représentée par Me Jocelyn Simon, demande à la cour