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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA01256_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A compter du surlendemain de l'exclusion, la suspension d'un joueur doit être purgée lors des rencontres officielles effectivement jouées par l'équipe au sein de laquelle il reprend la compétition, même
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01257_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A compter du surlendemain de l'exclusion, la suspension d'un joueur doit être purgée lors des rencontres officielles effectivement jouées par l'équipe au sein de laquelle il reprend la compétition, même
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00951_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
d'annuler la délibération n° 2018-01 du 26 février 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Thyez a approuvé son plan local d'urbanisme en ce qu'elle classe en zone 1AUb le secteur de " Jovet
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE00502_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, délégué du personnel titulaire et représentant syndical au comité d'entreprise, s'est vu notamment reprocher par la direction de l'entreprise, d'avoir, le 21 janvier 2016 en fin de matinée, mis en joue
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00620_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Dans le cadre des cercles de jeux, le joueur joue, non pas contre le cercle, qui est une association destinée à permettre la rencontre entre joueurs, mais contre la banque, qui est mise aux enchères entre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00940_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par une seconde requête, Mme G Jouet, M. José D, Mme I D, Mme E F et M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01100_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Mme B, propriétaire de la parcelle bâtie cadastrée à la section DH sous le n° 254, d'une contenance de 476 m², qui jouxte le terrain d'assiette du projet, relève appel de l'ordonnance du 17 février 2023
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02407_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
joueur sont forcément corrélés ; l'administration fiscale ne peut s'affranchir du compte de joueur en ligne ; en omettant les dépôts réglés en ligne sur le compte de joueur, l'administration fiscale aboutit
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03119_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
et autorisation de travail (application de la législation) relatifs aux obligations faites aux joueurs étrangers :() pour les joueurs non ressortissants de l'U.E.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00017_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
et, d’autre part, le montant net des gains reversés aux joueurs et les prélèvements opérés au profit de l’État.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02687_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
au profil comparable au sien évaluant à l’OGC Nice en 2017, ainsi qu’une nouvelle attestation établie par son employeur faisant état, pour ces joueurs, d’une rémunération nette imposable moyenne de 924
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01163_20230223
23 février 2023
23 février 2023
justifier un refus ; au demeurant, le projet en litige ne méconnaît pas la règle 6 du schéma ; - le projet, qui répond à un véritable besoin en apportant, sur une faible surface de vente, une offre de jouets
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02810_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
réserve de la signature d'un contrat de travail entre le joueur et la A, de la délivrance du certificat international de transfert du joueur par la Fédération française de football et de l'homologation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00574_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Lors de cet examen, l'administration fiscale a estimé que l'activité de joueur de poker à laquelle M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02343_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
disposition d'assiette ; - il n'existe aucun texte dans le code général des impôts qui comporte pour une même activité exonération et taxation ; - elle doit être regardée comme ayant la qualité de joueur
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01258_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Un joueur suspendu ne peut disputer de match officiel de la FTF ; () ".
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03997_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Cette interdiction peut être totale ou partielle. / Sont considérés comme nouveaux joueurs tous les joueurs qui n'étaient pas sous contrat dans le club concerné au 30 juin ainsi que les joueurs sous statut
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01045_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
est identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu'elle constitue, à l'importance et à la densité significative de l'espace considéré et à la fonction structurante qu'il joue
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05209_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
l’opérateur et, en cas de réponse positive à cette question, si cette base d’imposition peut être déterminée par référence à une période incluant une globalisation d’opérations pour un ensemble de joueurs
Source officielle1ère Chambre
Waldnerc/France
DCA_24NT00986_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
jeu, par les qualités et le savoir-faire qu'il développe, et lui procurant des revenus significatifs ; il n'a été bénéficiaire qu'une seule année grâce à un gain exceptionnel ; pour vérifier que le joueur
Source officiellePage 1 sur 56
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SOCIETE D'EXPLOITATION PISCINES ET JOUETS - S.E.P.J. SARL
31/08/2026
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PALAIS DU JOUET
30/08/2026
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