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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT02333_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un arrêt n° 19NT04833 du 15 janvier 2021, la cour a rejeté l'appel formé par l'association de défense de l'environnement du pays de Sillé et autres contre ce jugement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02816_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Le tribunal s'est notamment fondé sur cet élément dans l'instance qui opposait M. et Mme A à l'administration fiscale pour juger que les rémunérations en litige correspondaient à un travail physiquement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00198_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Les requêtes n°21DA00198 et 21DA00199 présentées par la SARL A sont relatives au même contribuable et posent à juger des questions identiques.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04520_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales et de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2013, et, à titre subsidiaire, de juger
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03180_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Il y a lieu de joindre les requêtes enregistrées sous les n°s 22MA03180 et 23MA00084 qui concernent le même jugement et présentent à juger des mêmes questions.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02108_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B et Mme D de A sont propriétaires d'une parcelle qui était cadastrée AE 305, située au 8, rue Jules Ferry à Morsang-sur-Orge, sur laquelle se trouvent une maison individuelle, un garage et des appentis
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00887_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Les requêtes susvisées n°22BX00887, 23BX00759 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Enfin, il résulte de l'instruction qu'un plan de bridage a été mis en place sur le parc de Juillé-Piacé-Vivion compte tenu des résultats du suivi de mortalité des chiroptères sur ce parc. 14.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00005_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ces requêtes, qui sont dirigées contre un même jugement et présentent à juger des questions semblables, ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01740_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Les requêtes nos 20BX01740 et 21BX03379 concernent une même opération immobilière et présentent à juger des questions semblables.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02667_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
23VE02667, 23VE02669 et 24VE01576, qui tendent à l’annulation de deux jugements portant sur l’exploitation des élevages de porc de la SCEA Eliporc et à l’exécution de l’un de ces jugements, présentent à juger
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01428_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
par le tribunal ne sont pas fondés, - à supposer même qu'il y ait lieu d'écarter, par voie de l'exception d'illégalité, l'OAP n°15 en tant qu'elle réglemente la hauteur, il y a lieu pour la cour de juger
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03052_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
à l’ouest de celui-ci, sur les 10 sites Natura 2000 identifiés dans le territoire d’étude, seul le site dit « C... aval » étant au demeurant concerné par le projet », les premiers juges ont entendu juger
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03054_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
à l’ouest de celui-ci, sur les 10 sites Natura 2000 identifiés dans le territoire d’étude, seul le site dit « B... aval » étant au demeurant concerné par le projet », les premiers juges ont entendu juger
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03055_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
à l’ouest de celui-ci, sur les 10 sites Natura 2000 identifiés dans le territoire d’étude, seul le site dit « B... aval » étant au demeurant concerné par le projet », les premiers juges ont entendu juger
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03056_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
à l’ouest de celui-ci, sur les 10 sites Natura 2000 identifiés dans le territoire d’étude, seul le site dit « B... aval » étant au demeurant concerné par le projet », les premiers juges ont entendu juger
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03053_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
à l’ouest de celui-ci, sur les 10 sites Natura 2000 identifiés dans le territoire d’étude, seul le site dit « C... aval » étant au demeurant concerné par le projet », les premiers juges ont entendu juger
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03062_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
à l’ouest de celui-ci, sur les 10 sites Natura 2000 identifiés dans le territoire d’étude, seul le site dit « B... aval » étant au demeurant concerné par le projet », les premiers juges ont entendu juger
Source officielle