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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01966_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 juin 2023, 26 avril et 18 septembre 2024, l’association Amicale des chasseurs de sangliers de Condillac, représentée par Me
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01847_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 juillet 2023, le 23 janvier 2024 et le 25 juin 2024, le GIE Amigale, représenté par Me Ferrandi-Acquaviva, demande à la Cour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02139_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'appeler à la cause l'Amicale d'entraide des conseillers généraux de l'Yonne, si le tribunal l'estime nécessaire ; 2°) d'annuler l'avis du 17 juillet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02138_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par une lettre non datée et antérieure au 15 novembre 2018, le président de l'amicale d'entraide des conseillers généraux de l'Yonne, association créée le 1er juillet 1975, ayant pour objet de développer
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00244_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Un mémoire, présenté par l’association Amicale des chasseurs de Flay « Chasse V...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03071_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02765_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Amicale Mouffetard-Calvin-Mirbel et MM.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02826_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Amicale Mouffetard-Calvin-Mirbel, Mmes J, G et D, et MM.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02277_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01346_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par décision du 8 juin 2020 le président de la collectivité a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03292_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Amicale laïque de Mions (ALM) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 30 juin 2016 par laquelle
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00216_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01347_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Il a demandé à la région Hauts-de-France, par lettre du 25 juin 2020 reçue le 29 juin 2020, de verser à l'association de gestion des œuvres sociales du personnel de la région Picardie (AGOS) la subvention
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00123_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
le faisait valoir en première instance, bien qu'il soit célibataire sans enfant, le centre de ses attaches privées et familiales se trouve en France, dès lors qu'il y a noué de nombreuses relations amicales
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01898_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 5 juillet 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04648_20220830
30 août 2022
30 août 2022
une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale dès lors qu'il réside en France depuis 2009, soit depuis 11 ans, et qu'il a tissé des liens importants, notamment amicaux
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00186_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B se prévaut de sa présence en France depuis plus de quatorze ans dont cinq années de présence régulière, de son intégration par le travail et de ses relations amicales.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01973_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Mme C, ressortissante kosovare née le 28 juillet 1999, est entrée en France, selon ses déclarations, le 13 mars 2017 accompagnée de ses parents et de deux de ses frères.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01877_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01068_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La préfète de la Gironde a alors pris un arrêté de remise, le 23 juin 2020, en même temps qu'une assignation à résidence dans le département de la Haute-Vienne. M.
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