Par une ordonnance n° 2209362 du 12 juin 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Par un courrier du 6 juillet 2021, Mme B a demandé le retrait de la décision de suspension conservatoire et le versement d'une somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral qu'elle estime avoir

Il soutient que : - il a subi des agissements constitutifs de harcèlement moral, au regard des dispositions de l'article 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - ces faits fautifs lui

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 5 juillet 2023, 10 juillet 2024 et 8 août 2024, ainsi que des pièces complémentaires enregistrées le 9 août 2024, Mme C, représentée

Par un jugement n° 2100129 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Morel, avocat de M.

des préjudices moral, psychologique, professionnel et financier qu'il a subis.

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Herren, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mars 2022 et 19 juin 2023, M.

et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Indépendamment des dispositions de la loi du 13 juillet 1983, aucun agent d'une chambre de commerce et d'industrie ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour

Indépendamment des dispositions de la loi du 13 juillet 1983, aucun agent d'une chambre de commerce et d'industrie ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour

Indépendamment des dispositions de la loi du 13 juillet 1983, aucun agent d'une chambre de commerce et d'industrie ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour

Indépendamment des dispositions de la loi du 13 juillet 1983, aucun agent d'une chambre de commerce et d'industrie ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour

Indépendamment des dispositions de la loi du 13 juillet 1983, aucun agent d'une chambre de commerce et d'industrie ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour

Indépendamment des dispositions de la loi du 13 juillet 1983, aucun agent d'une chambre de commerce et d'industrie ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour

Indépendamment des dispositions de la loi du 13 juillet 1983, aucun agent d'une chambre de commerce et d'industrie ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour

Indépendamment des dispositions de la loi du 13 juillet 1983, aucun agent d'une chambre de commerce et d'industrie ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour