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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC01421_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
à verser à Me Merll en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03863_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
L'EPMS Marie du Merle a saisi, le juge des référés du tribunal administratif de Caen pour qu'il désigne un expert judiciaire à l'effet d'actualiser l'expertise du 20 juillet 2018.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01316_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2022, la SAS Résidence Gumberle, nouvellement dénommée SAS Le Clos Saint-Michel, représentée par Me Bon-Julien, conclut : 1°) au rejet de la requête
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01370_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00071_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 8 janvier 2021, 30 juillet 2021 et 28 juillet 2022, l'AP-HM, représentée par le cabinet Earth avocats, agissant par Me Hamri
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00607_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril et 23 juin 2023, la société des éoliennes de Meiller, représentée par Me Guiheux demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02379_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juillet 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2024 pris à son encontre ; 3°) de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01205_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01387_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
B, représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01333_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2023, Mme A, représentée par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01425_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Merger, avocat de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03407_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par une ordonnance du 23 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 juin 2022.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00007_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Ces missions sont couramment désignées sous le sigle " MERRI ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02285_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ayant constaté, le 30 juin 2015, la présence de la mérule ainsi que des traces d’humidité dans son appartement, la propriétaire et occupante d’un autre lot situé dans le même immeuble a sollicité, le 26
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02853_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un jugement n° 1902811 du 30 juin 2020, le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01861_20260211
11 février 2026
11 février 2026
de Meiller, représentée par Me Guiheux, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet de l’Aisne a refusé de l’autoriser
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00008_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par une ordonnance du 10 juillet 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 18 septembre 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03316_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un jugement n° 1902977 du 2 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2021, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02752_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale ; - l'arrêté du 28 juin 2016 fixant la liste
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01420_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 15 juin 2022, le 27 juillet 2022 et le 25 octobre 2022, la société Apave Nord Ouest, représentée par Me Marié, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête
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