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687 résultats pour « Julien PLOUTON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22NT02307_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 juillet 2022 et 10 février, 30 mai 2023 et les 19 et 23 juin 2023 (ces deux derniers non communiqués), M

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02242_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par un jugement n° 2209490, du 28 mai 2024 le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande Procédure devant la cour  Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, la SA ALTECA, représentée

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04689_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

2017, et non pas en 147 exemplaires comme le retient à tort le service ; - l’administration aurait dû appliquer le coefficient multiplicateur aux prix d’achat plutôt que de procéder à la reconstitution

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04667_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

2017, et non pas en 147 exemplaires comme le retient à tort le service ; - l’administration aurait dû appliquer le coefficient multiplicateur aux prix d’achat plutôt que de procéder à la reconstitution

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05482_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Ntsama d’une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00233_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B, pour la période du 31 juillet 2024 au 10 juillet 2025. Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros à M. B en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02966_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Sa nouvelle demande de titre de séjour du 30 juillet 2021 a été implicitement rejetée par une décision du préfet de la Gironde du 30 novembre 2021.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03919_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par un jugement n° 2105486/5-1 du 5 juillet 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03315_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 juillet 2022 et 26 avril et 29 juin 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03514_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêt du 21 juillet 2021 a été notifié par un courrier du greffe du 23 juillet 2021, à Mme C, laquelle en a accusé réception le 24 juillet 2021 et par l'application

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03057_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 juillet 2023, 24 octobre 2023, 24 janvier 2024, 20 mars 2024 et 24 avril 2024, la société par action simplifiée (SAS) Vannes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03593_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

La SARL Jalousies exploitait, depuis le 16 juillet 2010, une activité de vente de prêt-à-porter dans un immeuble, propriété indivise des consorts A, situé place Gambetta à Montbard (Côte-d'Or).

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00764_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

de la notification de la décision à intervenir ; 6°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00432_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

l'Etat à leur verser une somme de 45 215 euros en réparation des préjudices causés à M. et Mme A, aux droits desquels elles sont subrogées, par l'incendie qui s'est déclaré dans leur immeuble le 14 juin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00898_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04930_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a prononcé son transfert aux autorités allemandes en vue de l'examen de sa

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00045_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

de construire par un arrêté du 22 juin 2010.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03050_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01864_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 3 septembre 2021 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a procédé au retrait de l'autorisation de travail délivrée le 12 juillet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01411_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022 et des pièces enregistrées le 28 octobre 2022, M.

Source officielle

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