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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03615_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A... présentées sur le fondement de l’article L.761 -1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, ne peuvent qu’être rejetées.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00347_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par une lettre du 17 juin 2019 adressée au préfet des Pyrénées-Orientales, le conseil presbytéral de l'association cultuelle s'est engagé à ne plus y assurer le culte à compter du 1er juillet 2019.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00480_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00993_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - et les observations de Me Taguelmint, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00591_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 27 juin 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure, - M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01835_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un jugement n° 2500233 du 24 juin 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03174_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, rapporteure ; - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02826_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 juillet 2021, 24 avril 2022, 7 octobre 2022, 2 février 2023 et 13 juin 2023, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02189_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B... a demandé au tribunal de Marseille d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 17 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02091_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Par un jugement n° 2000678 du 10 juin 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03693_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le président de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente-assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01008_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Délibéré après l'audience du 12 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Rigaud, présidente assesseure, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222 26 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00505_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
C sont mariés depuis le 17 juin 1989, qu'ils ont vécu en Arménie, pays dont ils ont la nationalité et ont eu ensemble quatre enfants, qui résident dans ce pays.
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étaient dirigéesc/M. C
DCA_23MA01726_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu : - l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 ; - le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative.
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DCA_25MA02868_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Elle a obtenu le baccalauréat professionnel dans cette filière en juillet 2023 avec la mention très bien et le prix d’excellence.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02962_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Le président de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00795_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par courrier du 4 juillet 2019, la commune de Toudon a informé M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01152_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 juin 2023, la caisse des dépôts et consignations conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02865_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 27 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Lison Rigaud, présidente assesseur, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00695_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
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Cécile RIFFAUD, Sophie GALINIER GIRY et Julien COULAUD, Notaires associés
08/07/2026
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