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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01611_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer, représenté par Me Julien Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01954_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 septembre 2022 et 28 mai 2023, l'établissement public de santé mentale (EPSM) de l'agglomération lilloise, représenté par Me Julien
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02103_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2021, le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer, représenté par Me Julien Robillard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00212_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2021, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Julien Robillard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01128_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2019, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Julien Robillard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00690_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Julien Robillard, représentant Mme D, et de Me Pauline Wilpotte, représentant la Métropole européenne de Lille (MEL).
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02280_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Julien Robillard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par un dossier déposé le 17 mars 2021, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00067_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Julien Robillard, représentant l'institut régional d'administration de Lille. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01240_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 25 mai 2022, Mme B, représentée par Me Robiliard, avocat, demande à la cour de lui donner acte de son désistement de sa requête d'appel.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01904_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
B, représenté par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 2 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01975_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, la commune de Roissard, représentée par Me Fiat (Selarl CDMF Avocats Affaires Publiques), demande à la Cour : 1°) d'ordonner
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01655_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par un jugement n° 2206951 du 27 juin 2024 le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 8 juillet 2022 plaçant l'intéressée en disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 26
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03797_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
C B, ressortissants bangladais, déclarent être entrés en France le 25 juin 2013 accompagnés de leurs trois enfants.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00720_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B... et celles de Me Robillard pour le CH de Boulogne-sur-Mer. Une note en délibéré présentée pour M. B... a été enregistrée le 24 février 2026.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01430_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Procédures devant la cour administrative d’appel : I- Par une requête enregistrée le 5 juin 2025 sous le n° 25BX01430, Mme C..., représentée par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) de lui accorder
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02207_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Thuir la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ainsi que les entiers dépens.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01640_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par deux courriels des 5 et 6 juillet 2020, Mme C a écrit au SIEC d'Ile-de-France afin qu'il revienne sur la lettre du 3 juillet 2020.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01641_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un courriel du 16 juillet 2020, la mère de Mme D a écrit au SIEC d'Ile-de-France afin qu'il revienne sur la lettre du 3 juillet 2020.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01642_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un courriel du 7 juillet 2020, Mme B a écrit au SIEC d'Ile-de-France afin qu'il revienne sur la lettre du 3 juillet 2020.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_23BX00694_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par ordonnance du 5 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 19 juin 2023.
Source officiellePage 1 sur 4