Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer, représenté par Me Julien Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 septembre 2022 et 28 mai 2023, l'établissement public de santé mentale (EPSM) de l'agglomération lilloise, représenté par Me Julien

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2021, le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer, représenté par Me Julien Robillard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2021, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Julien Robillard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement,

Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2019, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Julien Robillard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Julien Robillard, représentant Mme D, et de Me Pauline Wilpotte, représentant la Métropole européenne de Lille (MEL).

Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Julien Robillard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par un dossier déposé le 17 mars 2021, M.

Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Julien Robillard, représentant l'institut régional d'administration de Lille. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire enregistré le 25 mai 2022, Mme B, représentée par Me Robiliard, avocat, demande à la cour de lui donner acte de son désistement de sa requête d'appel.

B, représenté par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 2 juillet

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, la commune de Roissard, représentée par Me Fiat (Selarl CDMF Avocats Affaires Publiques), demande à la Cour : 1°) d'ordonner

Par un jugement n° 2206951 du 27 juin 2024 le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 8 juillet 2022 plaçant l'intéressée en disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 26

C B, ressortissants bangladais, déclarent être entrés en France le 25 juin 2013 accompagnés de leurs trois enfants.

B... et celles de Me Robillard pour le CH de Boulogne-sur-Mer. Une note en délibéré présentée pour M. B... a été enregistrée le 24 février 2026.

Procédures devant la cour administrative d’appel : I- Par une requête enregistrée le 5 juin 2025 sous le n° 25BX01430, Mme C..., représentée par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) de lui accorder

Thuir la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ainsi que les entiers dépens.

Par deux courriels des 5 et 6 juillet 2020, Mme C a écrit au SIEC d'Ile-de-France afin qu'il revienne sur la lettre du 3 juillet 2020.

Par un courriel du 16 juillet 2020, la mère de Mme D a écrit au SIEC d'Ile-de-France afin qu'il revienne sur la lettre du 3 juillet 2020.

Par un courriel du 7 juillet 2020, Mme B a écrit au SIEC d'Ile-de-France afin qu'il revienne sur la lettre du 3 juillet 2020.

Par ordonnance du 5 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 19 juin 2023.