Par un arrêté du 22 juillet 2021, le préfet de l'Indre a rejeté la demande de la SEPE du champ des vignes. Cette dernière demande à la cour d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021.

solidairement, sur le fondement de la responsabilité décennale, la société RTR, le bureau d’études Lionel Barrois, le bureau d’études Setecba, le contrôleur technique Dekra Industrial, la société Bernard Bour

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril 2021 et 1er juillet 2022, la société Centrale éolienne Le Jusselin, représentée par Me Duval, demande à la cour :

C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'avertissement prononcé à son encontre par le maire de Bourg-sur-Gironde le 27 juillet 2020, et de qualifier les dénonciations

Par courrier du 5 juillet 2020, reçu le 20 juillet suivant, l'Union syndicale professionnelle des policiers municipaux (USPPM) a demandé au maire de Bourg-sur-Gironde de faire apposer sur le véhicule de

Par un jugement n° 2004762 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du maire de Bourg-Madame du 6 août 2020, a enjoint à la commune de Bourg-Madame de réexaminer

Il ressort des pièces du dossier que la commune est concernée par un risque de coulée de boue lié à la nature des sols, aux pratiques agricoles, à la forme urbaine et à la topographie des lieux, ce qui

de Bourg-en-Bresse tendant à l'annulation du jugement du 12 juillet 2024, au rejet des demandes de Mme D et à la condamnation de M.

La commune de Bourg-Saint-Maurice relève appel du jugement 8 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a, sur demande de M.

du 31 juillet 2020 tendant à la délivrance d'un titre de séjour.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 6 juillet 2021, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 12 juillet 2021, le président de la cour administrative d'appel

Il a, en juillet 2020, adressé une réclamation préalable au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse. Mécontent de l'expertise alors diligentée par l'assureur de cet établissement, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, représenté par Me Leleu, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, représenté par Me Leleu, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

B a intégré le service des sports de la commune de Port-de-Bouc, le 1er octobre 1999.

implicite de rejet prise le 12 juin 2018 par le centre hospitalier de Bourges en ce qui concerne l'absence d'indemnisation ; 3°) de condamner le centre hospitalier de Bourges à lui verser, en réparation

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, représenté par Me Leleu, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, représenté par Me Leleu, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

La commune de Bouc-Bel-Air relève appel de ce jugement.

Par suite, la commune de Bourg-la-Reine lui versera ces indemnités dans un délai de trois mois à compter de la notification de cet arrêt.