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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT00260_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Le Mascaret.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01118_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En l'espèce, l'arrêté du 19 juillet 2018 a été signé par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23120_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un jugement n° 1805028 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02306_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B est un ressortissant algérien né le 30 juillet 1975 à Mascara, qui a déclaré être entré en France en 2001.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01896_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
II - Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025 sous le n° 25BX01900, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03068_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Abd Samad, représenté par Me Mascaras, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux du 7 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00834_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vallée Sud - Grand Paris a approuvé la modification n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune du Plessis-Robinson, et l'annexe page 166 pour les prescriptions à respecter pour les toitures à la Mansart
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01626_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler, d'une part, l'arrêté du 2 août 2021 par lequel le maire de la commune de Villemomble a retiré le permis de construire tacite né le 5 juillet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00290_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Mansart, représentant la SARL Albatros Développement. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02646_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu : - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01113_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Mme D... veuve C... a été admise à l’aide juridictionnelle totale par une décision du 8 juillet 2022 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02879_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 juillet 2021, le 14 janvier 2022 et le 10 mars 2022, la SNC Loube Invest représentée par Me Mansart, demande à la Cour
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03098_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un jugement n° 1801033, 1902011 du 10 juillet 2020, le tribunal a annulé l'arrêté du 7 mars 2018 en tant qu'il porte retrait de la décision tacite de non-opposition à la déclaration préalable déposée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01066_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2024 par lequel le préfet de la Gironde lui a
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02863_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
, en réparation des préjudices subis du fait des fautes commises par un sous-traitant de la SAS Eliez dans l'exécution d'un marché de finition des travaux de restructuration et d'extension du lycée Mansart
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22604_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ceresiani les avocats associés, agissant par Me Mascaras, demande à la cour : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse à lui verser une somme de 52 865,29 euros en réparation
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03009_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024 et régularisée le 10 décembre 2024, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00375_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Ce projet prévoit, plus précisément, de remplacer la toiture existante, à double pente symétrique, par une toiture composée de deux parties distinctes, l'une composée d'une toiture à la Mansart, l'autre
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21958_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
L, et, d'autre part, d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le centre hospitalier de Montauban sur sa demande d'indemnisation du 31 juillet 2018.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01500_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 juillet 2020 et le 22 octobre 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
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