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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02621_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
L. 1110-1 du code de la santé publique, dès lors qu'elles acceptent un legs imposant notamment une discrimination liée à l'âge dans le choix des patients ; - elles méconnaissent l'article 2 de la loi
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00738_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
1970) au domaine privé de la commune de Saint-Léger-en-Yvelines.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02760_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un jugement n° 1804501 du 3 juillet 2020, le tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision implicite du maire de Saint-Léger-le-Petit.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01646_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, la commune de Trith-Saint-Léger, représentée par Me Eric Forgeois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02171_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Baudorre représentant la société Centrale solaire de Saint-Léger-de-Balson.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00516_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A de Saint-Léger a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler le jugement n° 1507616 du 28 décembre 2017 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01348_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
2019 par lequel la directrice générale de l'agence régionale de santé (ARS) de Corse a accordé une autorisation de mise en service d'un véhicule de soins léger sur la commune d'Ajaccio à la société Ambulances
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04524_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 12 juillet et 22 septembre 2023, la commune de Sainte-Marie-de-Ré, représentée par Me Verger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02180_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juillet 2020 et 23 janvier 2022, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02181_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Aux termes de l'article L. 6312-2 du même code : " Toute personne effectuant un transport sanitaire doit avoir été préalablement agréée par le directeur général de l'agence régionale de santé.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02182_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Aux termes de l'article L. 6312-2 du même code : " Toute personne effectuant un transport sanitaire doit avoir été préalablement agréée par le directeur général de l'agence régionale de santé.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02441_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il résulte de l'instruction que, par courrier du 18 juillet 2013, la SAS Ambulances Saint-Cédric a informé l'agence régionale de santé (ARS) qu'elle retirait l'autorisation de mise en service (AMS) afférente
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00991_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Il soutient que : - il aurait dû bénéficier de l'indemnité de scaphandrier autonome léger pour les périodes allant de juillet 2012 à novembre 2015 ; - le préjudice économique qui en résulte doit être
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02179_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2020, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01012_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 avril 2021, 7 juillet 2021 et 23 août 2021, l'association Société des Régates de Saint-Pierre-Quiberon, représentée par
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03783_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Sur la responsabilité de la commune de Saint-Denis: 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00244_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ainsi, il n'est pas établi, contrairement à ce que soutient la commune de Saint-Pierre de Chandieu, que le projet de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02452_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le 12 novembre 2013, la SAS Ambulances Saint-Cédric a conclu avec la SARL Ambulances Eloi une convention aux termes de laquelle " La société Ambulances Saint-Cédric cède le Véhicule Sanitaire Léger immatriculé
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00959_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Aux termes de l'article 23 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " Des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02461_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un jugement n° 2002259 du 12 juillet 2022, le tribunal administratif de Toulon a, à l'article 1er, donné acte du désistement de l'association locale " Les ami(e)s de la Moutonne pour le cadre de vie
Source officiellePage 1 sur 17