Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01573_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Star et leur rémunération ont un caractère normal et non exagéré dans la mesure où le coût d'un service " grand export " composé au minimum d'un directeur commercial international, de deux commerciaux junior
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04423_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
De même, la seule production d'une convention de transfert du contrat de travail d'une juriste junior, qui ne mentionne pas la nature exacte des fonctions exercées par celle-ci, ne permet pas de tenir
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00618_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est arrivée en France à l'âge de seize ans avec son frère, Junior, alors âgé de 11 ans, et sa sœur Héléna, alors âgée de 6 ans.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01912_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B indique avoir travaillé au sein de la société IFR Solutions en qualité de câbleur junior à compter du 14 février 2022 et produit un contrat de travail à durée indéterminée daté du 10 mai 2022 pour le
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00646_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme C est la mère d'un enfant de nationalité française, Eric Junior C, né le 25 avril 2018 et reconnu par anticipation le 6 février 2018 par un ressortissant français
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03277_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que le comité technique d'Ile-de-France Mobilités a rendu, le 14 février 2022, un avis favorable " sur l'organisation du département affaires juridiques de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00411_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros, à verser à son conseil, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01420_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
particulier le certificat établi le 21 juillet 2022 par un médecin généraliste attestant que son état de santé nécessite un suivi sur plusieurs années et celui établi le 29 juin 2023 par un docteur junior
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02150_20240227
27 février 2024
27 février 2024
fait valoir qu'il est père de cinq enfants, de nationalité française, Christopher né en RDC le 5 juillet 1996, Stéphane, né en RDC le 20 février 1998, Claude-Bauer né en France le 3 décembre 2001 et E Junior
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02679_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
D sollicite une indemnisation au titre de ses besoins en appareillage de compensation dans ses chaussures en produisant une facture du 14 juin 2003 et en fauteuil roulant et en tricycle junior puis adulte
Source officielle