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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02695_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2022, la société TDF, représentée par Me Emmanuelle Bon-Julien, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge solidaire ou conjointe des requérants
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02775_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par la requête n° 20BX02775, la société Brico Services Saint-Junien demande l'annulation de l'arrêté du maire de Saint-Junien du 29 juin 2020 en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01444_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de M. et Mme A la somme demandée par la commune de Saint-Junien sur le même fondement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02776_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
de Saint-Junien et les observations de Me Courrech, représentant la SAS Sojudis.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00012_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Article 2 : La SAS Brico Services Saint-Junien et la SCI Louis Patrimoine verseront la somme de 1 500 euros à la société Sojudis, d'une part, et à la commune de Saint-Junien, d'autre part, au titre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02945_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté de péril imminent concernant sa propriété pris le 15 octobre 2021 par le maire de la commune de Saint-Junien
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01121_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 23 février 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Junien a prononcé à son encontre la sanction de révocation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03201_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00231_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature pour l'exploitation d'un service de A dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand, dans la zone de Saint-Junien
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00232_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature pour l'exploitation d'un service de A dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand, dans la zone de Saint-Junien
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00134_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
; - d'autre part, l'arrêté du 3 novembre 2017 du préfet de la Haute-Vienne portant enregistrement d'une unité de méthanisation située au lieu-dit " Le Francour " sur la commune de Saint-Junien-les-Combes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01435_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Peltier-Feat, représentant la SARL Financière Julien Anthony. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02336_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B et de Me Jacquemin, substituant Me Devarenne, pour la commune de Saint-Julien-les-Villas.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02506_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Julien-des-Landes une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01592_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Article 4 : Les conclusions de la commune de Saint-Julien-en-Champsaur tendant au bénéfice de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00515_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
D, et celles de Me Gonzales-Lopez, représentant la commune de Saint-Julien le Montagnier Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00262_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... est rédactrice territoriale au sein de la commune de Saint-Julien-lès-Metz depuis le mois de juin 2000.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01173_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Pilat, a condamné l'Etat à verser à la commune de Saint-Julien-Molin-Molette, à l'association Bien Vivre à Saint-Julien et Colombier, en sa qualité de représentante unique des requérants, et au syndicat
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX00484_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Cours Julien a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la commune de Saint-Denis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02210_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune de Saint-Julien d’Armagnac à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation de ses préjudices.
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