CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02422_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2026, la commune de Junas déclare se désister de sa requête d’appel.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02254_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

A..., représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 mai 2021 du maire de Junas ; 3°) d’enjoindre au maire de Junas de lui délivrer le permis

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01790_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que par arrêté du 10 février 2023 n° DP 30136 23 N0001, la maire de Junas (Gard) s’est opposée à la déclaration préalable déposée par M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL01741_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Junas une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02761_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'EURL Logistique Jung Geispolsheim est rejetée.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00486_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2023 sous le no 23NC00486, la commune de Forbach, représentée par Me Jung, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00718_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

C et Mme B, représentés par Me Casadei-Jung, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 janvier 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 du

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_26NC00110_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

A..., représenté par Me Jung, demande à la cour : 1°) d’ordonner le sursis à exécution de ce jugement sur le fondement de l’article R. 811-15 du code de justice administrative ; 2°) de condamner

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00453_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 23NC00453, les 12 février 2023 et 27 février 2025, la commune de Forbach, représentée par Me Jung, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_22NC02309_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

A, représenté par Me Jung, acquiesce à ce désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01585_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

A, représenté par Me Le Junter, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2202191 du 9 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 20 mai 2022 par laquelle la préfète de l'Aube a prononcé son expulsion

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA00553_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

anomalies manifestes relevées sur le passeport : d'une part, l'absence des sécurités sur la page d'identité, et d'autre part, l'erreur dans la ligne MRZ sur la date de fin de validité du passeport " 25 JUN

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01514_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Junter

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01193_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Ku Jung, représentant le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00382_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 février 2020 et le 16 juin 2020, le centre hospitalier de Châtillon-sur-Indre, représenté par la Selarl Casadei-Jung, demande

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02551_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Conseil Expertises Territoires (SCET), la société Octant Architecture, la SA Charpentes Menuiseries Bâtiments Préfabriqués (CMBP), la société Schoenenberger, la société Schreiner, la société Chauffage Jung

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_23PA01845_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

Par deux mémoires en défense et des pièces enregistrés le 10 novembre 2023, la société Samada, représentée par Me Jung-Allégret, demande à la cour de rejeter la requête de M.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02235_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Par une requête enregistrée le 19 septembre 2021 sous le n° 21DA02235 et des mémoires enregistrés le 21 mai 2022 et le 24 juin 2022, l'association Vivre au pays de Wimille, représentée par Me Renaud Jun

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04139_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné, soutient que le Mali n'est pas un pays de retour admissible, en raison de ses problèmes de santé, de l'état de guerre qui y règne et de la junte

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02160_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

décembre 2019 en qualité de " manutentionnaire ", de " manœuvre ", d'" électricien " ou d'" aide menuisier ", avant d'être engagé, à compter du 1er septembre 2020, comme " livreur " auprès la société " Juno

Source officielle

33 résultats pour « Junker »

Annonces BODACC142 résultats